4792
Proposition de loi
Retiré
A propos du dossier
Proposition de loi portant création de l'Agence luxembourgeoise de sécurité alimentaire (ALSA)
Document de dépôt
4792
Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Date de dépôt
- 02.05.2001
Commission
Références au dossier
4792/01 Prise de position du Gouvernement (30.11.2001)
4792/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
4792/01 Prise de position du Gouvernement (30.11.2001)
4792/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 02.05.2001 | Déposé | ||
| 02.05.2001 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 02.05.2001 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural; Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 30.11.2001 | Prise de position du Gouvernement (30.11.2001) | Gouvernement | |
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |