4787

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi - concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; - modifiant la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes; - complétant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

4787 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
30.03.2001
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.03.2001 Déposé
02.05.2001 Avis du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature (2.5.2001) Indéterminé
14.06.2001 Texte coordonné du projet de loi (14.6.2001) Indéterminé
18.07.2001

1) Avis de la Chambre de Travail (18.07.2001)
2) Avis de la Chambre des Employés privés (30.10.2001)
3) Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (28.11.2001)

Indéterminé
17.09.2001 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (17.9.2001) Indéterminé
18.06.2002 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002) Conseil d'Etat
07.11.2002 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
20.03.2003 Avis de la Chambre des Employés privés (20.3.2003) Indéterminé
17.06.2003

1) Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.2.2003)
2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2003)

Conseil d'Etat
13.10.2003 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.10.2003) Indéterminé
19.11.2003 Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.11.2003) Indéterminé
28.11.2003 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
04.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.12.2003

Projet de loi - concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; - modifiant la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes; - complétant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement - Rapporteur : M. Emile Calmes

Séance publique n° 17
13.01.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-01-2004)

Evacué par dispense du second vote (13-01-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°10 en page 148