4787

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi - concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; - modifiant la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes; - complétant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

Document de dépôt
4787 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
30.03.2001
Commission
Commission de l'Environnement
Rapport
4787/11 Rapport de la Commission de l'Environnement (28.11.2003)

Références au dossier

4787/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.11.2002)
04
déc
2003
Séance publique n° 17
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 4787 - Séance du 04.12.2003

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.03.2001 Déposé
Document de dépôt
02.05.2001 Avis du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature (2.5.2001) Indéterminé
4787/01 Avis du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature (2.5.2001)
14.06.2001 Texte coordonné du projet de loi (14.6.2001) Indéterminé
4787/02 Texte coordonné du projet de loi (14.6.2001)
18.07.2001

1) Avis de la Chambre de Travail (18.07.2001)
2) Avis de la Chambre des Employés privés (30.10.2001)
3) Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (28.11.2001)

Indéterminé
4787/04 1) Avis de la Chambre de Travail (18.07.2001) 2) Avis de la Chambre des Employés privés (30.10.2001) 3) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (28.11.2001)
17.09.2001 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (17.9.2001) Indéterminé
4787/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (17.9.2001)
18.06.2002 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002) Conseil d'Etat
4787/05 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)
07.11.2002 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
4787/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.11.2002)
20.03.2003 Avis de la Chambre des Employés privés (20.3.2003) Indéterminé
4787/07 Avis de la Chambre des Employés privés (20.3.2003)
17.06.2003

1) Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.2.2003)
2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2003)

Conseil d'Etat
4787/08 1) Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.2.2003) 2) Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.6.2003)
13.10.2003 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.10.2003) Indéterminé
4787/09 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.10.2003)
19.11.2003 Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.11.2003) Indéterminé
4787/10 Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.11.2003)
28.11.2003 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
4787/11 Rapport de la Commission de l'Environnement (28.11.2003)
04.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.12.2003

Projet de loi - concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; - modifiant la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes; - complétant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement - Rapporteur : M. Emile Calmes

Séance publique n° 17
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4787 - Séance du 04.12.2003
13.01.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-01-2004)

Evacué par dispense du second vote (13-01-2004)

Conseil d'Etat
4787/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.1.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°10 en page 148

Dossiers engendrés

  1. décembre 2003
    412 Motion
    Adopté(e)

    Renforcement et amélioration du travail scientifique en matière de protection de la nature avec les acteurs publics et communaux

    · 04.12.2003
    Voir le dossier