4782

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif au changement de nom de la commune de Bettborn en celui de "Préizerdaul"

4782 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Michel Wolter
Date de dépôt
09.03.2001
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.06.1998 Avis du Conseil d'Etat (24.6.1998) Conseil d'Etat
09.03.2001 Déposé Michel Wolter
13.06.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) :
Commission des Affaires intérieures
26.06.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2001)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2001)

Conseil d'Etat
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°91 en page 1856