4771

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'extension et à la modernisation du Centre de conférences à Luxembourg

Document de dépôt
4771 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
16.02.2001
Commission
Commission des Travaux publics
Rapporteur
Willy Bourg
Rapport
4771/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (14.5.2001)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.02.2001 Déposé
Document de dépôt
13.03.2001 Avis du Conseil d'Etat (13.3.2001) Conseil d'Etat
4771/01 Avis du Conseil d'Etat (13.3.2001)
14.05.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Willy Bourg 		Commission des Travaux publics
Willy Bourg
4771/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (14.5.2001)
27.06.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2001)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2001)

Conseil d'Etat
4771/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.7.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°91 en page 1857