4767

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.02.2001	Déposé		Document de dépôt
25.10.2001	Amendement gouvernemental (25.10.2001) 1) Texte de l'amendement gouvernemental 2) Commentaire 3) Texte coordonnée du projet de loi amendé 4) Fiche financière	Gouvernement	4767/01 Amendement gouvernemental (25.10.2001) 1) Texte de l'amendement gouvernemental 2) Commentaire 3) Texte coordonnée du projet de loi amendé 4) Fiche financière
08.11.2001	Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)	Conseil d'Etat	4767/02 Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)
05.03.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.3.2002)	Conseil d'Etat	4767/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.3.2002)
15.03.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4767/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.4.2002) - Nouvelle version coordonnée du projet de loi
14.05.2002	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002)	Conseil d'Etat	4767/05 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002)
02.07.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4767/06 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (2.7.2002)
10.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2002	Projet de loi sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 102 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4767 - Séance du 10.07.2002
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'Etat	4767/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°85 en page 1758

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°85 en page 1758
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'Etat	4767/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
10.07.2002	Projet de loi sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 102 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4767 - Séance du 10.07.2002
10.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.07.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4767/06 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (2.7.2002)
14.05.2002	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002)	Conseil d'Etat	4767/05 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002)
15.03.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4767/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.4.2002) - Nouvelle version coordonnée du projet de loi
05.03.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.3.2002)	Conseil d'Etat	4767/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.3.2002)
08.11.2001	Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)	Conseil d'Etat	4767/02 Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)
25.10.2001	Amendement gouvernemental (25.10.2001) 1) Texte de l'amendement gouvernemental 2) Commentaire 3) Texte coordonnée du projet de loi amendé 4) Fiche financière	Gouvernement	4767/01 Amendement gouvernemental (25.10.2001) 1) Texte de l'amendement gouvernemental 2) Commentaire 3) Texte coordonnée du projet de loi amendé 4) Fiche financière
13.02.2001	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

juillet 2002

1440 Motion
Refusé(e)

L'aéroport de Luxembourg

· 10.07.2002

Voir le dossier

1441 Motion
Refusé(e)

Communes avoisinantes de la future aérogare

· 10.07.2002

Voir le dossier

1442 Motion
Adopté(e)

Autorisation commodo/incommodo pour l'ensemble de l'enceinte aéroportuaire

· 10.07.2002

Voir le dossier

1443 Motion
Refusé(e)

Construction de la nouvelle aérogare dans les meilleurs délais

· 10.07.2002

Voir le dossier

1444 Motion
Refusé(e)

Construction de la nouvelle aérogare en vue d'une amélioration du transport aérien de passagers et de marchandises

· 10.07.2002

Voir le dossier

1445 Motion
Adopté(e)

Elaboration de solutions efficaces réduisant les nuisances provenant des activités aéroportuaires

· 10.07.2002

Voir le dossier