4765

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.02.2001	Déposé		Document de dépôt
22.03.2002	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre au Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.3.2002)	Gouvernement	4765/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre au Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.3.2002)
25.02.2003	Avis du Conseil d'Etat (25.2.2003)	Conseil d'Etat	4765/02 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2003)
27.06.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	4765/03 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.6.2003)
07.10.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2003)	Conseil d'Etat	4765/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2003)
12.11.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	4765/05 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (12.11.2003)
26.11.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.11.2003	Proposition de révision de l'article 114 de la Constitution - Rapporteur : M. Alex Bodry		Séance publique n° 12 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4765 - Séance du 26.11.2003
09.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2003) Evacué par dispense du second vote (09-12-2003)	Conseil d'Etat	4765/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (9.12.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°185 en page 3969

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°185 en page 3969
09.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2003) Evacué par dispense du second vote (09-12-2003)	Conseil d'Etat	4765/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (9.12.2003)
26.11.2003	Proposition de révision de l'article 114 de la Constitution - Rapporteur : M. Alex Bodry		Séance publique n° 12 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4765 - Séance du 26.11.2003
26.11.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.11.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) :	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	4765/05 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (12.11.2003)
07.10.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2003)	Conseil d'Etat	4765/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2003)
27.06.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	4765/03 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.6.2003)
25.02.2003	Avis du Conseil d'Etat (25.2.2003)	Conseil d'Etat	4765/02 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2003)
22.03.2002	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre au Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.3.2002)	Gouvernement	4765/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre au Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.3.2002)
13.02.2001	Déposé		Document de dépôt