4753

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.01.2000	Déposé		Document de dépôt
15.06.2001	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.6.2001)	Indéterminé	4753/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.6.2001)
27.11.2001	Avis du Conseil d'Etat (27.11.2001)	Conseil d'Etat	4753/02 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2001)
28.05.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Nelly Stein Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4753/03 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (28.5.2002)
10.07.2002	Fiche financière	Indéterminé	4753/04 Fiche financière
11.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2002	Projet de loi portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Séance publique n° 104 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4753 - Séance du 11.07.2002
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'Etat	4753/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°109 en page 2752

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°109 en page 2752
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'Etat	4753/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
11.07.2002	Projet de loi portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Séance publique n° 104 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4753 - Séance du 11.07.2002
11.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2002	Fiche financière	Indéterminé	4753/04 Fiche financière
28.05.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Nelly Stein Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4753/03 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (28.5.2002)
27.11.2001	Avis du Conseil d'Etat (27.11.2001)	Conseil d'Etat	4753/02 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2001)
15.06.2001	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.6.2001)	Indéterminé	4753/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.6.2001)
24.01.2000	Déposé		Document de dépôt