4740

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de l'Amendement de l'article VI du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique - de l'Amendement de l'article XIV du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, approuvés par la Conférence Générale de l'A.I.E.A., le 1er octobre 1999

Document de dépôt
4740 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
18.12.2000
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
Rapport
4740/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (23.4.2001)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2000 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
06.02.2001 Avis du Conseil d'Etat (6.2.2001) Conseil d'Etat
4740/01 Avis du Conseil d'Etat (6.2.2001)
23.04.2001

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense
4740/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (23.4.2001)
17.05.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.05.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-05-2001)

Evacué par dispense du second vote (29-05-2001)

Conseil d'Etat
4740/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29.5.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°75 en page 1546