4669

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention pour la protection du Rhin, de son Annexe et du Protocole de signature, signés à Berne, le 12 avril 1999

Document de dépôt
4669 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2000
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
15.05.2000
Commission
Commission de l'Environnement
Rapporteur
Gusty Graas
Rapport
4669/06 Rapport de la Commission de l'Environnement (5.10.2000)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.05.2000 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
05.06.2000 Avis de la Chambre des Métiers (5.6.2000) Indéterminé
4669/01 Avis de la Chambre des Métiers (5.6.2000)
27.06.2000 Avis du Conseil d'Etat (27.6.2000) Conseil d'Etat
4669/02 Avis du Conseil d'Etat (27.6.2000)
10.07.2000 Avis de la Chambre de Commerce (10.7.2000) Indéterminé
4669/03 Avis de la Chambre de Commerce (10.7.2000)
24.07.2000

Avis de la Chambre d'Agriculture
Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères (24.7.2000)

Indéterminé
4669/05 Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères (24.7.2000)
23.08.2000

Prise de position du département des Affaires étrangères
Dépêche du Ministre des Affaires étrangères au Ministre de l'Environnement (23.8.2000)

Indéterminé
4669/04 Prise de position du département des Affaires étrangères Dépêche du Ministre des Affaires étrangères au Ministre de l'Environnement (23.8.2000)
05.10.2000 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Gusty Graas
Commission de l'Environnement
4669/06 Rapport de la Commission de l'Environnement (5.10.2000)
25.10.2000 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.11.2000

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-11-2000)

Evacué par dispense du second vote (07-11-2000)

Conseil d'Etat
4669/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.11.2000)
31.12.2000 Publié au Mémorial A n°131 en page 2926