4665

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections municipales partielles au Monténégro

4665 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2000
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
05.05.2000

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.05.2000 Déposé Lydie Polfer
16.05.2000 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2000) Conseil d'Etat
18.05.2000 Avis de la Conférence des Présidents (18-05-2000) Conférence des Présidents
31.12.2000 Publié au Mémorial A n°41 en page 958