4633

Proposition de loi Retiré
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A propos du dossier

Proposition de loi portant introduction d'un congé de formation pour les élus locaux

Document de dépôt
4633 Retiré
Dernière mise à jour · 27.03.2014
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
15.02.2000
Commission
Commission des Affaires intérieures

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.02.2000 Déposé
Document de dépôt
15.02.2000 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Chambre des Députés
4633/01 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
13.10.2010 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010) Conseil d'Etat
4633/02 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
27.03.2014

Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)

Conférence des Présidents
4633/03 Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)