4564
Proposition de loi
Retiré
A propos du dossier
Proposition de loi concernant la protection du cheptel piscicole
Document de dépôt
4564
Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Date de dépôt
- 28.04.1999
Commission
Références au dossier
4564/01 Avis du Conseil d'Etat (1.2.2000)
4564/02 Prise de position du Gouvernement (27.6.2003)
4564/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
4564/01 Avis du Conseil d'Etat (1.2.2000)
4564/02 Prise de position du Gouvernement (27.6.2003)
4564/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.04.1999 | Déposé | ||
| 28.04.1999 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement |
|
| 01.02.2000 | Avis du Conseil d'Etat (1.2.2000) | Conseil d'Etat | |
| 27.06.2003 | Prise de position du Gouvernement (27.6.2003) | Gouvernement | |
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable | Commission du Développement durable |
|
| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |