4563

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.04.1999	Déposé		Document de dépôt
12.07.1999	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif aux mesures d'exécution de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière d'infrastructure ferroviaire (12.7.1999)	Indéterminé	4563/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif aux mesures d'exécution de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière d'infrastructure ferroviaire (12.7.1999)
26.10.1999	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif aux mesures d'exécution de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière d'infrastructure ferroviaire (26.10.1999)	Conseil d'Etat	4563/02 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif aux mesures d'exécution de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière d'infrastructure ferroviaire (26.10.1999)
03.04.2000	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.4.2000) 2) Texte des amendements gouvernementaux et commentaire 3) Texte coordonné du projet de loi	Gouvernement	4563/03 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.4.2000) 2) Texte des amendements gouvernementaux et commentaire 3) Texte coordonné du projet de loi
02.05.2000	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2000)	Conseil d'Etat	4563/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2000)
21.06.2000	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4563/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (21.6.2000)
27.06.2000	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.07.2000	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-07-2000) Evacué par dispense du second vote (07-07-2000)	Conseil d'Etat	4563/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.7.2000)
31.12.2000	Publié au Mémorial A n°66 en page 1326

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2000	Publié au Mémorial A n°66 en page 1326
07.07.2000	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-07-2000) Evacué par dispense du second vote (07-07-2000)	Conseil d'Etat	4563/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.7.2000)
27.06.2000	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.06.2000	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4563/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (21.6.2000)
02.05.2000	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2000)	Conseil d'Etat	4563/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2000)
03.04.2000	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.4.2000) 2) Texte des amendements gouvernementaux et commentaire 3) Texte coordonné du projet de loi	Gouvernement	4563/03 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.4.2000) 2) Texte des amendements gouvernementaux et commentaire 3) Texte coordonné du projet de loi
26.10.1999	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif aux mesures d'exécution de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière d'infrastructure ferroviaire (26.10.1999)	Conseil d'Etat	4563/02 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif aux mesures d'exécution de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière d'infrastructure ferroviaire (26.10.1999)
12.07.1999	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif aux mesures d'exécution de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière d'infrastructure ferroviaire (12.7.1999)	Indéterminé	4563/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal relatif aux mesures d'exécution de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière d'infrastructure ferroviaire (12.7.1999)
28.04.1999	Déposé		Document de dépôt