4345
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation - de l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part - des Annexes I à V - du Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - de l'Acte final - faits à Florence, le 21 juin 1996
Document de dépôt
4345
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.1998
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 07.08.1997
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.08.1997 | Déposé | ||
| 18.11.1997 | Avis du Conseil d'Etat (18.11.1997) | Conseil d'Etat | |
| 11.05.1998 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes Rapporteur(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes | |
| 28.05.1998 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 09.06.1998 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-1998) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.1998 | Publié au Mémorial A n°53 en page 790 |
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