4137

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.03.1996	Déposé		Document de dépôt
28.10.1996	Avis signé par neuf associations (28.10.1996)	Indéterminé	4137/06 Avis signé par neuf associations (28.10.1996)
06.01.1997	Avis du Conseil supérieur de la famille et de l'enfance sur les projet de loi et de règlement grand-ducal d'application (6.1.1997)	Indéterminé	4137/07 Avis du Conseil supérieur de la famille et de l'enfance sur les projet de loi et de règlement grand-ducal d'application (6.1.1997)
08.09.1997	Avis de la Chambre d'Agriculture sur les projets de loi et de règlement grand-ducal - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Famille et de la Solidarité (8.9.1997) - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Famille et de la Solidarité (9.9.1997)	Indéterminé	4137/08 Avis de la Chambre d'Agriculture sur les projets de loi et de règlement grand-ducal - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Famille et de la Solidarité (8.9.1997) - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Famille et de la Solidarité (9.9.1997)
24.11.1997	Amendements gouvernementaux (24.11.1997) 1) Exposé des motifs 2) Texte des amendements 3) Commentaire des articles 4) Texte coordonné du projet de loi	Gouvernement	4137/09 Amendements gouvernementaux (24.11.1997) 1) Exposé des motifs 2) Texte des amendements 3) Commentaire des articles 4) Texte coordonné du projet de loi
12.12.1997	Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements gouvernementaux (12.12.1997)	Indéterminé	4137/10 Avis de la Chambre des Employés privés sur les amendements gouvernementaux (12.12.1997)
19.02.1998	Avis de la Chambre de Travail sur les amendements gouvernementaux - Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de la Famille (19.2.1998)	Indéterminé	4137/11 Avis de la Chambre de Travail sur les amendements gouvernementaux - Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de la Famille (19.2.1998)
25.09.1998	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les amendements gouvernementaux (25.9.1998)	Indéterminé	4137/12 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les amendements gouvernementaux (25.9.1998)
25.03.1999	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.1999)	Conseil d'Etat	4137/13 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.1999)
19.02.2001	Amendements gouvernementaux (19.2.2001)	Gouvernement	4137/14 Amendements gouvernementaux (19.2.2001)
11.05.2001	Avis de la Chambre de Travail sur les amendements (11.5.2001)	Indéterminé	4137/15 Avis de la Chambre de Travail sur les amendements (11.5.2001)
22.05.2001	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les amendements (22.5.2001)	Indéterminé	4137/16 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les amendements (22.5.2001)
09.10.2001	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.10.2001)	Conseil d'Etat	4137/17 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.10.2001)
07.03.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	4137/18 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.3.2002)
30.04.2002	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.4.2002)	Conseil d'Etat	4137/19 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.4.2002)
29.05.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	4137/20 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (29.5.2002)
11.06.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.06.2002	Projet de loi portant institution d'un comité luxembourgeois des droits de l'enfant, appelé "Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand" (ORK) - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber		Séance publique n° 90 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4137 - Séance du 11.06.2002 Verbatim - Débat sur le dossier 4137 - Séance du 11.06.2002
02.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-07-2002) Evacué par dispense du second vote (02-07-2002)	Conseil d'Etat	4137/21 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.7.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°85 en page 1750