4504
Heure d'actualité
Retiré(e)
Défense de la démocratie face aux tentatives de déstabilisation
A propos du dossier
Défense de la démocratie face aux tentatives de déstabilisation
Document de dépôt
4504
Retiré(e)
Dernière mise à jour · 19.02.2025
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 30.01.2025
- Date d'évacuation
- 19.02.2025
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.01.2025 | Déposé(e) | Groupe politique démocratique André Bauler | |
| 30.01.2025 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (06.02.2025) |
Conférence des Présidents |
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| 19.02.2025 |
Retiré(e) Vidée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4527) |
Chambre des Députés |
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Dossiers engendrés
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février 2025