4472

Débat d'orientation En commission

Rapport de la Commission spéciale « Caritas »

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A propos du dossier

Rapport de la Commission spéciale « Caritas »

4472 En commission
Dernière mise à jour · 16.01.2025
Informations
Type
Débat d'orientation
Date de dépôt
15.01.2025

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.01.2025 Déposé(e) Commission spéciale "Caritas"
15.01.2025 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (16.01.2025)
Conférence des Présidents
16.01.2025 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission spéciale "Caritas"
Commission spéciale "Caritas"