4427

Heure d'actualité Retiré(e)

Harcèlement moral dans la fonction publique et les communes

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A propos du dossier

Harcèlement moral dans la fonction publique et les communes

4427 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 29.01.2025
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
27.11.2024
Date d'évacuation
29.01.2025

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
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Djuna Bernard
27.11.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférences des Présidents (28.11.2024)
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29.01.2025 Retiré(e)
Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4503)
Chambre des Députés