4401

Heure d'actualité Évacué(e)

Reconnaissance de l'État de Palestine

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A propos du dossier

Reconnaissance de l'État de Palestine

4401 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 14.11.2024
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
07.11.2024
Date d'évacuation
14.11.2024

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
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David Wagner
07.11.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (14.11.2024)
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14.11.2024 Vidé(e) en séance publique n°44
Chambre des Députés
14.11.2024 Reconnaissance de l'État de Palestine
Séance publique n° 44