4015

Heure d'actualité Retiré(e)

Politique luxembourgeoise de protection internationale voire de protection subsidiaire ou temporaire

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A propos du dossier

Politique luxembourgeoise de protection internationale voire de protection subsidiaire ou temporaire

Document de dépôt
4015 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 07.03.2023
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
16.11.2022
Date d'évacuation
02.03.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.11.2022 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Marc Spautz
Document de dépôt
16.11.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (17.11.2022) 		Conférence des Présidents
02.03.2023 Retiré(e)
Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4079) 		Chambre des Députés
07.03.2023 Politique luxembourgeoise de protection internationale voire de protection subsidiaire ou temporaire
Séance publique n° 35
Point n° 4

Dossiers engendrés

  1. mars 2023
    4079 Heure d'actualité
    Évacué(e)

    Politique luxembourgeoise de protection internationale voire de protection subsidiaire ou temporaire

    Marc Spautz · 02.03.2023
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