3942

Heure d'actualité Retiré(e)

Charte de déontologie pour les structures culturelles

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A propos du dossier

Charte de déontologie pour les structures culturelles

3942 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 29.09.2022
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
11.07.2022
Date d'évacuation
29.09.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.07.2022 Déposé(e) Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
11.07.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (29.09.2022)
Conférence des Présidents
29.09.2022 Retiré(e)
Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (ID: 3979)
Chambre des Députés