3621

Heure d'actualité Retiré(e)

Interdiction du moteur à combustion

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A propos du dossier

Interdiction du moteur à combustion

3621 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 02.12.2021
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
13.10.2021
Date d'évacuation
02.12.2021

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
13.10.2021 Déposé(e) Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
Fred Keup
13.10.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (14.10.2021)
Conférence des Présidents
02.12.2021 Retiré(e)
Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (ID 3689)
Chambre des Députés