3614

Débat d'orientation Évacué(e)

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

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A propos du dossier

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

3614 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 30.11.2021
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
04.10.2021
Date d'évacuation
30.11.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.10.2021 Déposé(e) Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.10.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (07.10.2021)
Conférence des Présidents
07.10.2021 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.11.2021 Vidé(e) en séance publique n°15
Chambre des Députés
30.11.2021 Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Séance publique n° 15