3521

Heure d'actualité Évacué(e)

Rentrée scolaire 2021-2022

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A propos du dossier

Rentrée scolaire 2021-2022

Document de dépôt
3521 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 09.06.2021
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
11.05.2021
Date d'évacuation
09.06.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.05.2021 Déposé(e) Groupe politique socialiste
Francine Closener
Georges Engel
Document de dépôt
11.05.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (12.05.2021) 		Conférence des Présidents
09.06.2021 Vidé(e) en séance publique n°59
 Chambre des Députés
09.06.2021 Rentrée scolaire 2021-2022
Séance publique n° 59
Point n° 1

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