3256

Débat d'orientation Retiré(e)

Réforme fiscale

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A propos du dossier

Réforme fiscale

Document de dépôt
3256 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 18.11.2020
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
16.09.2020
Date d'évacuation
18.11.2020

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.09.2020 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
Sensibilité politique "déi Lénk"
Sensibilité politique "Piraten"
Document de dépôt
16.09.2020 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (17.9.2020) 		Conférence des Présidents
17.09.2020 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget
 Commission des Finances et du Budget
18.11.2020 Retiré(e)
Transformé en débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal (ID3306) 		Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. novembre 2020
    3306 Débat d'orientation
    Évacué(e)

    Modernisation et les défis de notre système fiscal

    · 18.11.2020
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