3253

Débat d'orientation Évacué(e)

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

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A propos du dossier

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

3253 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 18.11.2020
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
09.09.2020
Date d'évacuation
18.11.2020

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.09.2020 Déposé(e) Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.09.2020 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (17.9.2020)
Conférence des Présidents
18.11.2020 Vidé(e) en séance publique n°12
Chambre des Députés