La semaine prochaine à la Chambre

Événements spéciaux : la présidence du Conseil de l'Europe 

Le Luxembourg a pris les rênes de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Entre novembre 2024 et mai 2025, le gouvernement luxembourgeois mettra l’accent sur trois priorités : l’état de droit, le vivre ensemble et la culture. 

Sur le plan parlementaire, la Chambre des Députés jouera également un rôle central. Le jeudi 28 novembre, la Chambre accueillera les représentants des 46 États membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour une réunion du Bureau et de la Commission permanente de l’APCE. 

Le lendemain, vendredi 29 novembre, un petit déjeuner de travail du groupe « Femmes @ APCE », sera organisé en présence de S.A.R. la Grande-Duchesse. Cette rencontre portera sur la situation des femmes en Afghanistan et sur le viol en tant qu'arme de guerre.  

Table ronde : « Les Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe: une plateforme pour le dialogue interculturel »

Un moment fort de la présidence luxembourgeoise sera le 70^e anniversaire de la Convention culturelle européenne. A cette occasion, la Chambre des Députés organise une table ronde intitulée « Les Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe: une plateforme pour le dialogue interculturel ».

« Depuis la création du Programme des Itinéraires Culturels en 1987, le nombre d'itinéraires certifiée par le Conseil de l’Europe est passé à 47 à ce jour, couvrant un éventail de thèmes différents, allant de l'architecture et du paysage aux influences religieuses, de la gastronomie et du patrimoine immatériel aux grandes figures de l'art, de la musique et de la littérature européens. Les itinéraires regroupent des personnes et des lieux pour tisser des réseaux qui partagent une histoire et un patrimoine communs. »

16h30 (Abbaye de Neumünster, 28 rue Münster, Luxembourg)

 

Le programme complet et le lien d'inscription : 

Les travaux sur le budget 2025

 

Mardi, 26 novembre 2024

L’avis de la Cour des Comptes

Continuation des travaux sur le budget 2025 et le budget pluriannuel : les députés recevront des représentants de la Cour des Comptes.

8h30, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)

 

Mercredi, 27 novembre 2024

Le volet Culture

Continuation des travaux sur le budget 2025 et le budget pluriannuel.

14h00, Commission de Culture (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)

Le volet Sport

Continuation des travaux sur le budget 2025 et le budget pluriannuel.

15h30, Commission des Sports (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)

 

Jeudi, 28 novembre 2024

Le volet Fonction publique 

Continuation des travaux sur le budget 2025 et le budget pluriannuel.

15h30, Commission de la Fonction publique (A lieu par visioconférence)

 

• 8444 Projet de loi

  En commission

  Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

  · 09.10.2024

  Voir le dossier
• 8445 Projet de loi

  En commission

  Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

  · 09.10.2024

  Voir le dossier

Les travaux en commission 

 

Lundi 25 novembre 2024

Échange autour des droits de l’homme

Les députés prendront part à un échange de vues avec la députée suisse Laurence Fehlmann Rielle, Membre du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’Union interparlementaire. L’objectif du Comité est de protéger et de défendre les parlementaires victimes de violences au niveau mondial.

10h00, Commission des Affaires étrangères et européennes, Délégation auprès de l'Union Interparlementaire (UIP) (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)

 

Mercredi, 27 novembre 2024

Participation à la mission civile en Géorgie 

La prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia), une mission d’observation visant à réduire le risque de reprise d’hostilités dans la région, fera l’objet d’un échange en commission. Trois luxembourgeois participent actuellement à cette mission.

10h00, Commission des Affaires étrangères et européennes, Commission des Affaires intérieures (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)

 

Échange avec un représentant de la Direction générale du commerce de la CE 

Léon Delvaux, Conseiller Principal pour la cohérence des relations commerciales à la Direction générale du commerce de la Commission européenne, sera reçu à la Chambre des Députés pour un échange de vues.

11h30, Commission des Affaires étrangères et européennes, Commission de l'Économie (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)

 

L’adaptation du salaire minimum

Les députés assisteront à la présentation d’un nouveau projet de loi visant à adapter le salaire social minimum au 1^er janvier 2025.

16h15, Commission du Travail (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)

 

Jeudi, 28 novembre 2024

 

Le suivi financier des grands projets d'infrastructure 

Rendez-vous annuel, le suivi financier des grands projets d'infrastructure de l'Administration des bâtiments publics et de l'Administration des ponts et chaussées sera à l’ordre du jour des députés. 

10h00, Commission de l'Exécution budgétaire, Commission de la Mobilité et des Travaux publics (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)

 

Les conclusions d’un audit des CFL

Les députés de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics assisteront à une présentation des conclusions d’un audit interne auprès de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL).

Les députés s'étaient penchés récemment sur les projets du Fonds Belval et de la CFL. 

11h15, Commission de la Mobilité et des Travaux publics (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)