Plenary session No.77

Dossier parlementaire n°4805 : Projet de loi portant institution d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale - Rapporteur : Mme Agny Durdu

Dossier parlementaire n°4860 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue; 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales - Rapporteur : Mme Agny Durdu

Dossier parlementaire n°4900 : Projet de loi relatif à la deuxième adaptation budgétaire du projet de construction du Centre national sportif et culturel - Rapporteur : Mme Agny Durdu

Dossier parlementaire n°4943 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2000 - Rapporteur: M. Camille Gira

Motion de la Commission juridique et de la Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine relative à la traite des êtres humains

Résolution de M. Marc Zanussi relative à l'organisation annuelle d'un débat sur la politique d'éducation

Demandes en naturalisation