4860

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue; 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

Document de dépôt

4860 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2002

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 24.10.2001

Committee

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Rapport: 4860/07 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnnelle et des Sports (23.4.2002)

Références au dossier

4860/01 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (30.10.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (6.11.2001)

4860/02 1) Avis de la Chambre de Commerce (30.11.2001) 2) Avis de la Chambre de Travail (17.12.2001)

4860/03 Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Education nationale (18.12.2001)

4860/04 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)

4860/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.4.2002)

4860/05 Amendement adopté par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.3.2002)

May

2002

Plenary session No. 77

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4860 - Séance du 08.05.2002

Avis 5

4860/01 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (30.10.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (6.11.2001)

4860/02 1) Avis de la Chambre de Commerce (30.11.2001) 2) Avis de la Chambre de Travail (17.12.2001)

4860/03 Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Education nationale (18.12.2001)

4860/04 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)

4860/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.4.2002)

Amendements 1

Latest plenary sessions 1

May

2002

Plenary session No. 77

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4860 - Séance du 08.05.2002

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.10.2001	Déposé		Document de dépôt
30.10.2001	1) Avis de la Chambre des Employés Privés (30.10.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (6.11.2001)	Indéterminé	4860/01 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (30.10.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (6.11.2001)
30.11.2001	1) Avis de la Chambre de Commerce (30.11.2001) 2) Avis de la Chambre de Travail (17.12.2001)	Indéterminé	4860/02 1) Avis de la Chambre de Commerce (30.11.2001) 2) Avis de la Chambre de Travail (17.12.2001)
18.12.2001	Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Education nationale (18.12.2001)	Indéterminé	4860/03 Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Education nationale (18.12.2001)
29.01.2002	Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)	Conseil d'Etat	4860/04 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)
05.03.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4860/05 Amendement adopté par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.3.2002)
16.04.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.4.2002)	Conseil d'Etat	4860/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.4.2002)
23.04.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4860/07 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnnelle et des Sports (23.4.2002)
08.05.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.05.2002	Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue; 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales - Rapporteur : Mme Agny Durdu		Séance publique N° 77 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4860 - Séance du 08.05.2002
04.06.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2002) Evacué par dispense du second vote (04-06-2002)	Conseil d'Etat	4860/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.6.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°64 en page 1570

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°64 en page 1570
04.06.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2002) Evacué par dispense du second vote (04-06-2002)	Conseil d'Etat	4860/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.6.2002)
08.05.2002	Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue; 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales - Rapporteur : Mme Agny Durdu		Séance publique N° 77 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4860 - Séance du 08.05.2002
08.05.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.04.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4860/07 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnnelle et des Sports (23.4.2002)
16.04.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.4.2002)	Conseil d'Etat	4860/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.4.2002)
05.03.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4860/05 Amendement adopté par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.3.2002)
29.01.2002	Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)	Conseil d'Etat	4860/04 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)
18.12.2001	Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Education nationale (18.12.2001)	Indéterminé	4860/03 Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Education nationale (18.12.2001)
30.11.2001	1) Avis de la Chambre de Commerce (30.11.2001) 2) Avis de la Chambre de Travail (17.12.2001)	Indéterminé	4860/02 1) Avis de la Chambre de Commerce (30.11.2001) 2) Avis de la Chambre de Travail (17.12.2001)
30.10.2001	1) Avis de la Chambre des Employés Privés (30.10.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (6.11.2001)	Indéterminé	4860/01 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (30.10.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers (6.11.2001)
24.10.2001	Déposé		Document de dépôt

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· 08.05.2002

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