Plenary session No. 70

18 March 2025 • Time : 14:00
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    Flux de séance
    • 00:02:25

      Ouverture de la séance publique

    • 00:02:30

      Ordre du jour

      Claude Wiseler
    • 00:02:40

      Communications

      Claude Wiseler
    • 00:02:59

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:03:12

        Question n° 198 du 18 mars 2025 de Mme Nathalie Morgenthaler relative à l'unité médico-légale de documentation des violences (Umedo), adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:07:52

        Question n° 199 du 18 mars 2025 de M. Franz Fayot relative aux propositions du fonds activiste américain Appaloosa et de l'avenir de SES, adressée à M. le Premier ministre

      • 00:12:06

        Question n° 200 du 18 mars 2025 de M. Gérard Schockmel relative au carnet de vaccination électronique, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:16:53

        Question n° 201 du 18 mars 2025 de M. Tom Weidig relative au retrait de certaines entreprises des critères ESG dans le cadre de la nouvelle politique de défense, adressée à M. le Premier ministre

      • 00:22:28

        Question n° 202 du 18 mars 2025 de M. Maurice Bauer relative à la transposition dans le secteur communal de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:25:40

        Question n° 203 du 18 mars 2025 de M. Meris Sehovic relative à l'interdiction de la mendicité dans les règlements communaux de police, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:30:48

        Question n° 204 du 18 mars 2025 de Mme Carole Hartmann relative à l'accès à la jurisprudence, adressée à Mme la Ministre de la Justice

      • 00:34:43

        Question n° 205 du 18 mars 2025 de M. Marc Goergen relative à l'aménagement de la Maison Retour pour une meilleure prise en compte des besoins des enfants, adressée à M. le Ministre des Affaires Intérieures

      • 00:39:53

        Question n° 206 du 18 mars 2025 de Mme Françoise Kemp relative à l'attraction de talents dans le domaine de la recherche, adressée à Mme la Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

      • 00:44:38

        Question n° 207 du 18 mars 2025 de M. Marc Baum relative aux DPI ressortissants du Venezuela, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:48:52

        Question n° 208 du 18 mars 2025 de M. Ben Polidori relative à la protection des droits de l'homme dans le secteur économique des cybertechnologies, avec un accent particulier sur l'affaire Pegasus et NSO, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

    • 00:54:33

      Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring

    • 00:57:28

      Résolution de M. Charles Weiler relative au report du délai pour la finalisation des travaux de la Commission spéciale « Caritas » du 10 avril au 10 juin 2025

    • 00:59:43

      Heure d'actualité du groupe politique DP au sujet de la défense démocratique face aux tentatives de déstabilisation

    • 02:28:30

      Motion de Mme Joëlle Welfring relative à la protection des citoyens et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS

      • 02:28:30
        Motion de Mme Joëlle Welfring relative à la protection des citoyens et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS
        4533 Motion
        Refusé(e)

        La protection des citoyens et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS

        Voir le dossier
      • 02:28:54

        Exposé

        Joëlle Welfring
      • 02:32:00

        Discussion générale

        • 02:32:00

          Discours du groupe politique CSV

          Jeff Boonen
        • 02:34:31

          Discours du groupe politique DP

          Luc Emering
        • 02:35:45

          Discours du groupe politique LSAP

          Claire Delcourt
        • 02:37:00

          Discours du groupe politique ADR

          Jeff Engelen
        • 02:39:32

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
        • 02:40:21

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
      • 02:42:13

        Prise de position du Gouvernement

        Serge Wilmes
        • 02:47:09

          Intervention

          Joëlle Welfring
      • 02:49:21

        Vote sur la motion (rejetée)

    • 02:49:47

      Question élargie n° 37 de Mme Francine Closener au sujet de l'assurance qualité dans les services de l'éducation et de l'accueil (SEA)

    • 03:08:17

      Question élargie n° 33 de M. Dan Biancalana au sujet du droit des tutelles

    • 03:18:48

      8433A - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice en vue de déterminer les conditions de diplôme et d'expérience professionnelle dans le domaine du droit

    • 03:42:24

      8488 - Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire

      • 03:42:24
        8488 - Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire
        8488 ProjetDeLoi
        VoteAccepte

        Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire

        2025-03-25T08:36:39
        Voir le dossier
      • 03:42:47

        Rapport de la Commission de la Justice

        Stéphanie Weydert
      • 03:45:15

        Discussion générale

        • 03:45:15

          Discours du groupe politique DP

          Guy Arendt
        • 03:45:55

          Discours du groupe politique LSAP

          Dan Biancalana
        • 03:48:42

          Discours du groupe politique ADR

          Dan Hardy
        • 03:50:06

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Sam Tanson
        • 03:51:15

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
        • 03:51:23

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Marc Baum
      • 03:51:53

        Prise de position du Gouvernement

        Elisabeth Margue
      • 03:53:23

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:53:54

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:54:07

      Clôture de la séance publique

    Liste de présence
    • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Mission pour le compte de la Chambre
    • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
    • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
    • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
    • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
    • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
    • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
    • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
    • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
    • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
    • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
    • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
    • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
    • Liz Braz Liz Braz · LSAP Absence motivée
    • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
    • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
    • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
    • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
    • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
    • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
    • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
    • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
    • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
    • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
    • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
    • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
    • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
    • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
    • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
    • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
    • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
    • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
    • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
    • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
    • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
    • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
    • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
    • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Absence motivée
    • Marc Lies Marc Lies · CSV Absence motivée
    • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
    • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
    • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
    • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
    • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
    • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
    • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
    • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
    • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
    • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
    • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
    • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
    • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
    • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
    • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
    • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
    • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
    • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
    • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
    • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
    • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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    Ordre du Jour

    1. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    2. Heure d'actualité n°4527 : Défense de la démocratie face aux tentatives de déstabilisation

      • Auteur : Groupe politique DP (Monsieur André Bauler)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique DP)

    3. Motion n°4533 : La protection des citoyens et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS

      • Auteure : Madame Joëlle Welfring
      • Temps de parole : Motion libre

    4. Question parlementaire n°37 : Assurance qualité dans les services de l'éducation et de l'accueil (SEA)

      • Auteure : Madame Francine Closener
      • Temps de parole : Question élargie

    5. Question parlementaire n°33 : Droit des tutelles

      • Auteur : Monsieur Dan Biancalana
      • Temps de parole : Question élargie

    6. Dossier parlementaire n°8433A : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice en vue de déterminer les conditions de diplôme et d'expérience professionnelle dans le domaine du droit

      • Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8488 : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
      • Temps de parole : Modèle de base

    Flux de séance

    • 00:02:25

      Ouverture de la séance publique

    • 00:02:30

      Ordre du jour

      Claude Wiseler
    • 00:02:40

      Communications

      Claude Wiseler
    • 00:02:59

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:03:12

        Question n° 198 du 18 mars 2025 de Mme Nathalie Morgenthaler relative à l'unité médico-légale de documentation des violences (Umedo), adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:07:52

        Question n° 199 du 18 mars 2025 de M. Franz Fayot relative aux propositions du fonds activiste américain Appaloosa et de l'avenir de SES, adressée à M. le Premier ministre

      • 00:12:06

        Question n° 200 du 18 mars 2025 de M. Gérard Schockmel relative au carnet de vaccination électronique, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:16:53

        Question n° 201 du 18 mars 2025 de M. Tom Weidig relative au retrait de certaines entreprises des critères ESG dans le cadre de la nouvelle politique de défense, adressée à M. le Premier ministre

      • 00:22:28

        Question n° 202 du 18 mars 2025 de M. Maurice Bauer relative à la transposition dans le secteur communal de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:25:40

        Question n° 203 du 18 mars 2025 de M. Meris Sehovic relative à l'interdiction de la mendicité dans les règlements communaux de police, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:30:48

        Question n° 204 du 18 mars 2025 de Mme Carole Hartmann relative à l'accès à la jurisprudence, adressée à Mme la Ministre de la Justice

      • 00:34:43

        Question n° 205 du 18 mars 2025 de M. Marc Goergen relative à l'aménagement de la Maison Retour pour une meilleure prise en compte des besoins des enfants, adressée à M. le Ministre des Affaires Intérieures

      • 00:39:53

        Question n° 206 du 18 mars 2025 de Mme Françoise Kemp relative à l'attraction de talents dans le domaine de la recherche, adressée à Mme la Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

      • 00:44:38

        Question n° 207 du 18 mars 2025 de M. Marc Baum relative aux DPI ressortissants du Venezuela, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:48:52

        Question n° 208 du 18 mars 2025 de M. Ben Polidori relative à la protection des droits de l'homme dans le secteur économique des cybertechnologies, avec un accent particulier sur l'affaire Pegasus et NSO, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

    • 00:54:33

      Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring

    • 00:57:28

      Résolution de M. Charles Weiler relative au report du délai pour la finalisation des travaux de la Commission spéciale « Caritas » du 10 avril au 10 juin 2025

    • 00:59:43

      Heure d'actualité du groupe politique DP au sujet de la défense démocratique face aux tentatives de déstabilisation

    • 02:28:30

      Motion de Mme Joëlle Welfring relative à la protection des citoyens et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS

      • 02:28:30
        Motion de Mme Joëlle Welfring relative à la protection des citoyens et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS
        4533 Motion
        Refusé(e)

        La protection des citoyens et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS

        Voir le dossier
      • 02:28:54

        Exposé

        Joëlle Welfring
      • 02:32:00

        Discussion générale

        • 02:32:00

          Discours du groupe politique CSV

          Jeff Boonen
        • 02:34:31

          Discours du groupe politique DP

          Luc Emering
        • 02:35:45

          Discours du groupe politique LSAP

          Claire Delcourt
        • 02:37:00

          Discours du groupe politique ADR

          Jeff Engelen
        • 02:39:32

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
        • 02:40:21

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          David Wagner
      • 02:42:13

        Prise de position du Gouvernement

        Serge Wilmes
        • 02:47:09

          Intervention

          Joëlle Welfring
      • 02:49:21

        Vote sur la motion (rejetée)

    • 02:49:47

      Question élargie n° 37 de Mme Francine Closener au sujet de l'assurance qualité dans les services de l'éducation et de l'accueil (SEA)

    • 03:08:17

      Question élargie n° 33 de M. Dan Biancalana au sujet du droit des tutelles

    • 03:18:48

      8433A - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice en vue de déterminer les conditions de diplôme et d'expérience professionnelle dans le domaine du droit

    • 03:42:24

      8488 - Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire

      • 03:42:24
        8488 - Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire
        8488 ProjetDeLoi
        VoteAccepte

        Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire

        2025-03-25T08:36:39
        Voir le dossier
      • 03:42:47

        Rapport de la Commission de la Justice

        Stéphanie Weydert
      • 03:45:15

        Discussion générale

        • 03:45:15

          Discours du groupe politique DP

          Guy Arendt
        • 03:45:55

          Discours du groupe politique LSAP

          Dan Biancalana
        • 03:48:42

          Discours du groupe politique ADR

          Dan Hardy
        • 03:50:06

          Discours de la sensibilité politique déi gréng

          Sam Tanson
        • 03:51:15

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
        • 03:51:23

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Marc Baum
      • 03:51:53

        Prise de position du Gouvernement

        Elisabeth Margue
      • 03:53:23

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:53:54

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:54:07

      Clôture de la séance publique