4533

Motion Refusé(e)

La protection des citoyens et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS

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A propos du dossier

La protection des citoyens et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS

4533 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.03.2025
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18.03.2025
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Informations
Type
Motion
Date of submission
04.03.2025
Date d'évacuation
18.03.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.03.2025 Déposé(e) en séance publique n°69 Joëlle Welfring
04.03.2025 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
18.03.2025 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°70
Rejetée par 35 voix contre 20 voix et 5 abstentions
Chambre des Députés
18.03.2025 La protection des citoyens et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS
Séance publique N° 70

Récapitulatif des votes