Plenary session No. 12
27 February 2024 •
Time : 14:30
Flux de séance
-
00:03:00
Ouverture de la séance publique
-
00:03:07
Communications
Claude Wiseler -
00:03:28
Ordre du jour
Claude Wiseler -
00:03:44
Dépôt d'une proposition de loi
-
00:03:47
Exposé
Marc Goergen
-
-
00:05:03
Dépôt d'une résolution
-
-
00:05:13
Exposé
Gusty Graas
-
-
00:05:34
Dépôt d'une résolution
-
-
00:05:35
Exposé
Gusty Graas
-
-
00:06:45
Heure de questions au Gouvernement
-
00:07:06
Question n° 33 du 27 février 2024 de M. Christophe Hansen relative à la situation en Ukraine deux ans après le début de l'agression et de l'invasion russe, adressée à M. le Premier ministre Question n°34 du 27 février 2024 de M. Fernand Kartheiser relative à l'envoi de troupes occidentales en Ukraine, adressée à M. le Premier ministre
-
00:07:34
Discours
Christophe Hansen -
00:10:23
Discours
Fernand Kartheiser -
00:13:15
Réponse
Luc Frieden -
00:19:56
Intervention
Claude Wiseler -
00:20:03
Réponse
Luc Frieden
-
00:21:00
Question n°35 du 26 février 2024 de M. Dan Biancalana relative au non-recours aux aides sociales, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre-ensemble et de l'Accueil
-
00:21:03
Discours
Dan Biancalana -
00:23:13
Réponse
Max Hahn
-
00:26:37
Question n°36 du 27 février 2024 de M. André Bauler relative à la domiciliation et l'enregistrement de personnes physiques en zone verte, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
-
00:26:50
Discours
André Bauler -
00:29:15
Réponse
Léon Gloden
-
00:31:21
Question n°37 du 27 février 2024 de Mme Joëlle Welfring relative au "Landwirtschaftsdësch", adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
-
00:31:32
Discours
Joëlle Welfring -
00:33:50
Réponse
Martine Hansen
-
00:36:21
Question n°38 du 27 février 2024 de M. Alex Donnersbach relative à la réunion nationale du logement du 22 février 2024, adressée à M. le Premier ministre Question n°39 du 26 février 2024 de Mme Taina Bofferding relative à l'accélération des procédures dans le cadre de l'aménagement communal et du développement urbain, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
-
00:37:07
Discours
Alex Donnersbach -
00:39:22
Discours
Taina Bofferding -
00:41:32
Réponse
Luc Frieden -
00:45:51
Réponse
Léon Gloden
-
00:48:43
Question n°40 du 27 février 2024 de M. Ben Polidori relative au financement du matériel informatique des écoles fondamentales adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
-
00:48:57
Discours
Ben Polidori -
00:51:08
Réponse
Léon Gloden
-
00:52:34
Question n°41 du 27 février 2024 de M. Guy Arendt relative au droit d'initiative d'un conseiller communal de porter un point à l'ordre du jour d'une séance du conseil communal, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
-
00:52:49
Discours
Guy Arendt -
00:54:57
Réponse
Léon Gloden
-
00:56:09
Question n°42 du 27 février 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'évolution du prix de l'énergie, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
-
00:56:29
Discours
Mars Di Bartolomeo -
00:58:34
Réponse
Lex Delles
-
01:01:29
Question n°43 du 27 février 2024 de Mme Corinne Cahen relative à la reconnaissance de la musicothérapie, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
-
01:01:40
Discours
Corinne Cahen -
01:03:32
Réponse
Martine Deprez
-
01:04:28
Question n°44 du 27 février 2024 de Mme Lydie Polfer relative au bilan intermédiaire depuis l'entrée en vigueur de nouveaux dispositifs relatifs aux différentes formes d'infractions, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
-
01:04:47
Discours
Lydie Polfer -
01:06:03
Réponse
Léon Gloden
-
-
01:08:51
Résolution de M. Gusty Graas relative à la situation en Ukraine
-
-
01:09:22
Exposé
Gusty Graas-
01:14:41
Interruption
Fernand Etgen
-
01:14:45
Discussion générale
-
01:15:06
Discours du groupe politique CSV
Christophe Hansen -
01:17:00
Discours de la sensibilité politique déi gréng
François Bausch -
01:18:39
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner -
01:21:25
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
01:23:19
Discours du groupe politique ADR
Fernand Kartheiser-
01:26:41
Intervention
Sven Clement -
01:27:02
Intervention
Claude Wiseler -
01:28:02
Intervention
François Bausch -
01:29:52
Interruption
François Bausch -
01:31:00
Interruption
François Bausch -
01:32:23
Intervention
François Bausch
-
01:33:12
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten-
01:38:26
Interruption
Georges Engel
-
01:38:33
Discours du groupe politique CSV
Christophe Hansen-
01:38:56
Interruption
François Bausch
-
01:39:47
Vote sur la résolution (adoptée)
-
-
01:40:48
Résolution de M. Gusty Graas relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny
-
01:40:48Résolution de M. Gusty Graas relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny
-
01:41:02
Exposé
Gusty Graas -
01:45:31
Discussion générale
-
01:45:44
Discours du groupe politique ADR
Fernand Kartheiser-
01:48:43
Interruption
François Bausch -
01:49:13
Interruption
François Bausch -
01:49:17
Interruption
Sven Clement
-
01:50:41
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner -
01:52:10
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
01:54:42
Interruption
Marc Goergen
-
01:54:44
Discours de la sensibilité politique déi gréng
François Bausch -
01:57:31
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
02:00:32
Discours du groupe politique CSV
Christophe Hansen -
02:02:10
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten
-
02:02:41
Vote sur la résolution à main levée (adoptée)
-
-
02:03:05
8229 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
-
02:03:058229 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
-
02:04:02
Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann -
02:09:24
Discussion générale
-
02:09:34
Discours du groupe politique CSV
Octavie Modert -
02:11:01
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel -
02:11:53
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
02:13:04
Discours de la sensibilité politique déi gréng
François Bausch -
02:13:14
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
02:16:33
Interruption
Marc Goergen
-
02:16:36
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum
-
02:16:57
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles -
02:18:04
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:18:53
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:19:00
8348 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
-
02:19:008348 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
-
02:19:35
Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann-
02:24:21
Interruption
-
02:24:28
Discussion générale
-
02:24:30
Discours du groupe politique CSV
Octavie Modert-
02:25:42
Interruption
-
02:25:46
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel -
02:27:19
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
02:30:06
Discours de la sensibilité politique déi gréng
François Bausch-
02:30:20
Interruption
Fernand Kartheiser
-
02:30:52
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
02:32:12
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum
-
02:33:35
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles -
02:37:15
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:37:53
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:37:58
8349 - Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées
-
02:37:588349 - Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées
-
02:38:36
Rapport de la Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
Mandy Minella-
02:42:32
Interruption
Fernand Etgen
-
02:42:39
Discussion générale
-
02:42:44
Discours du groupe politique CSV
Nathalie Morgenthaler -
02:44:34
Discours du groupe politique LSAP
Claire Delcourt-
02:49:00
Dépôt d'une motion
-
02:49:11
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig-
02:50:24
Interruption
Fred Keup
-
02:50:29
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring -
02:52:02
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
02:53:18
Interruption
Corinne Cahen -
02:53:40
Interruption
Corinne Cahen -
02:53:49
Interruption
Corinne Cahen -
02:54:06
Interruption
Corinne Cahen -
02:55:27
Interruption
Sven Clement
-
02:55:32
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum
-
02:57:43
Prise de position du Gouvernement
Max Hahn-
03:02:32
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
03:04:06
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:05:07
Dispense du second vote constitutionnel
-
03:05:14
Motion
-
-
03:05:45
Intervention
Claire Delcourt -
03:06:28
Intervention
Marc Goergen-
03:06:43
Interruption
Claude Haagen -
03:07:22
Interruption
Gilles Baum
-
03:07:30
Intervention
Tom Weidig -
03:08:07
Intervention
Mandy Minella -
03:08:19
Intervention
Nathalie Morgenthaler-
03:08:30
Interruption
Sven Clement
-
03:08:36
Intervention
Marc Baum -
03:09:43
Intervention
Joëlle Welfring -
03:10:18
Vote sur la motion (rejetée)
-
-
03:11:10
8282 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022
-
03:11:108282 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022
-
03:11:47
Rapport de la Commission des Finances
Laurent Mosar -
03:15:05
Discussion générale
-
03:15:09
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
03:16:03
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
03:19:29
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
03:20:01
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
03:20:18
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
03:20:26
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
03:22:21
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth -
03:26:14
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:26:54
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:27:01
8231 - Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019
-
03:27:018231 - Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019
-
03:27:35
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
André Bauler -
03:34:03
Discussion générale
-
03:34:05
Discours du groupe politique CSV
Octavie Modert -
03:35:51
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
03:36:08
Discours du groupe politique LSAP
Liz Braz -
03:37:06
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
03:37:16
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring -
03:37:39
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
03:39:53
Interruption
Marc Goergen
-
03:39:56
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
03:41:02
Prise de position du Gouvernement
Stéphanie Obertin -
03:41:48
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:42:26
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:42:39
Clôture de la séance publique
Liste de présence
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Barbara Agostino
·
DP
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séance publique
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Séance publique
-
François Bausch
·
déi gréng
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séance publique
-
Liz Braz
·
LSAP
Séance publique
-
Corinne Cahen
·
DP
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Luc Emering
·
DP
Séance publique
-
Georges Engel
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
-
Franz Fayot
·
LSAP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séance publique
-
Christophe Hansen
·
CSV
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Max Hengel
·
CSV
Séance publique
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séance publique
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Mandy Minella
·
DP
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Ben Polidori
·
Piraten
Séance publique
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séance publique
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séance publique
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séance publique
-
Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séance publique
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séance publique
-
Tom Weidig
·
ADR
Séance publique
-
Charel Weiler
·
CSV
Séance publique
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séance publique
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Zeimet
·
CSV
Séance publique
Ordre du Jour
-
Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
-
Dossier parlementaire n°8229 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
- Rapportrice : Madame Carole Hartmann
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8348 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
- Rapportrice : Madame Carole Hartmann
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8349 : Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées
- Rapportrice : Madame Mandy Minella
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8282 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022
- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8231 : Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base