8229

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

Résumé du dossier
8229 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.03.2024
Premier vote constitutionnel
27.02.2024
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.06.2023 Déposé Franz Fayot
01.06.2023 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
14.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (12.7.2023) Chambre de Commerce
07.09.2023 Avis de la Chambre des Métiers (6.9.2023) Chambre des Métiers
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-02-2024

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
05.12.2023 Avis du Conseil d'État (5.12.2023) Conseil d'Etat
18.01.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
18.01.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
29.01.2024

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
06.02.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.2.2024) Conseil d'Etat
22.02.2024

- Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
23.02.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
27.02.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.02.2024

8229 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

Séance publique N° 12
12.03.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-03-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-03-2024)

Conseil d'Etat
18.03.2024 Publié au Mémorial A n°122 en page 1

Récapitulatif des votes