Plenary session No. 71
-
00:04:10
Ouverture de la séance publique
-
00:04:17
7741 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police ; 3° de loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers ; 4° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 5° du Code pénal
-
00:04:177741 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police ; 3° de loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers ; 4° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 5° du Code pénal
-
00:04:33
Prise de position du Gouvernement
Henri Kox
-
-
00:08:05
7937 - Projet de loi relatif au logement abordable et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0
-
00:08:057937 - Projet de loi relatif au logement abordable et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0
-
00:08:22
Rapport de la Commission du Logement
Semiray Ahmedova-
00:16:23
Interruption
Sven Clement -
00:21:57
Intervention
Fernand Etgen
-
00:30:29
Discussion générale
-
00:30:30
Discours du groupe politique CSV
Marc Lies-
00:31:56
Interruption
François Benoy -
00:31:59
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp -
00:32:01
Interruption
Octavie Modert -
00:44:27
Dépôt de la motion 1
Marc Lies -
00:52:36
Dépôt de la motion 2
Marc Lies
-
00:58:40
Discours du groupe politique DP
Barbara Agostino -
01:15:50
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
01:29:22
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
01:30:27
Interruption
Yves Cruchten -
01:33:56
Interruption
Gilles Baum -
01:34:07
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp -
01:35:42
Interruption
Yves Cruchten
-
01:39:47
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
01:48:40
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
01:59:33
Discours de la sensibilité politique Liberté Chérie
Roy Reding-
02:02:17
Interruption
Henri Kox
-
02:06:11
Prise de position du Gouvernement
Henri Kox-
02:19:45
Interruption
-
02:22:54
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:24:12
Dispense du second vote constitutionnel
-
02:24:19
Motions
-
02:24:20
Motion 1
-
-
02:24:29
Intervention
Semiray Ahmedova -
02:25:11
Intervention
Nathalie Oberweis -
02:25:30
Intervention
Marc Lies
-
02:26:37
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
02:27:04
Motion 2
-
-
02:27:08
Intervention
Semiray Ahmedova -
02:27:54
Intervention
Nathalie Oberweis -
02:28:19
Intervention
Marc Lies -
02:29:51
Intervention
Sven Clement -
02:31:03
Intervention
Henri Kox
-
02:32:16
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
-
02:32:37
7938 - Projet de loi relatif aux aides individuelles au logement
-
02:32:377938 - Projet de loi relatif aux aides individuelles au logement
-
02:32:53
Rapport de la Commission du Logement
Semiray Ahmedova -
02:43:35
Discussion générale
-
02:43:37
Discours du groupe politique CSV
Marc Lies -
02:46:34
Discours du groupe politique DP
Barbara Agostino -
02:52:27
Discours du groupe politique LSAP
Mars Di Bartolomeo -
02:59:15
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
03:00:23
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
03:00:43
Interruption
Sven Clement -
03:04:08
Interruption
Stéphanie Empain
-
03:04:47
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis-
03:06:34
Intervention
Henri Kox
-
03:11:08
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
03:14:29
Prise de position du Gouvernement
Henri Kox -
03:23:00
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:23:59
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:24:07
7880 - Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
-
03:24:077880 - Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
-
03:24:18
Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain-
03:24:34
Interruption
Fernand Kartheiser -
03:28:15
Interruption
Fernand Kartheiser -
03:37:46
Dépôt de la motion 1
-
03:43:15
Discussion générale
-
03:43:22
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm-
03:53:01
Dépôt de la motion 2 et d'une demande de vote séparé sur l'article 32 du projet de loi 7880
-
03:53:01Dépôt de la motion 2 et d'une demande de vote séparé sur l'article 32 du projet de loi 7880
-
03:58:14
Interruption
François Bausch -
04:03:07
Interruption
Dan Kersch -
04:04:35
Interruption
Dan Kersch
-
04:05:58
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas-
04:17:18
Intervention
François Bausch
-
04:28:41
Discours du groupe politique LSAP
Lydia Mutsch -
04:43:26
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
04:48:58
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
04:54:38
Prise de position du Gouvernement
François Bausch-
05:08:48
Intervention
Diane Adehm -
05:09:12
Intervention
Gilles Roth -
05:12:49
Intervention
Diane Adehm -
05:13:22
Intervention
Stéphanie Empain
-
05:19:02
Parole après ministre
Marc Goergen-
05:19:59
Intervention
François Bausch -
05:20:47
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp -
05:20:49
Interruption
Sven Clement
-
05:21:32
Parole après ministre
Marc Goergen-
05:22:01
Intervention
François Bausch -
05:22:31
Interruption
Sven Clement
-
05:23:17
Vote séparé sur l'article 32
-
05:23:50
Interruption
Sven Clement
-
05:24:07
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:24:45
Dispense du second vote constitutionnel
-
05:24:52
Motions
-
05:24:55
Motion 1
-
-
05:25:08
Intervention
Gilles Roth -
05:25:36
Intervention
François Bausch -
05:26:27
Intervention
Gilles Roth -
05:26:39
Intervention
François Bausch -
05:27:18
Intervention
Gilles Roth
-
05:27:34
Vote sur la motion 1 (adoptée)
-
05:28:02
Motion 2
-
-
05:28:09
Intervention
Stéphanie Empain -
05:29:11
Intervention
Diane Adehm
-
05:29:20
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
-
05:29:54
8221 - Projet de loi portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg
-
05:29:548221 - Projet de loi portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg
-
05:30:11
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Jessie Thill -
05:34:30
Discussion générale
-
05:34:46
Discours du groupe politique CSV
Marc Spautz -
05:35:27
Discours du groupe politique DP
Barbara Agostino -
05:36:00
Discours de la sensibilité politique LSAP
Carlo Weber -
05:36:27
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
05:37:05
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
05:38:42
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:39:12
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
05:39:16
7985 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs; 3° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés; 4° la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière; 6° la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules ; 7° la loi du 11 février 2022 portant création d'une carte de stationnement pour personnes handicapées
-
05:39:167985 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs; 3° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés; 4° la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière; 6° la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules ; 7° la loi du 11 février 2022 portant création d'une carte de stationnement pour personnes handicapées
-
05:39:27
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary -
05:51:15
Discussion générale
-
05:51:23
Discours du groupe politique CSV
Marc Spautz-
05:52:13
Interruption
Gilles Roth -
05:52:38
Interruption
Josée Lorsché
-
05:54:09
Discours du groupe politique DP
Barbara Agostino -
05:54:23
Discours du groupe politique LSAP
Carlo Weber -
05:54:56
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
05:57:38
Interruption
Dan Kersch
-
06:00:11
Prise de position du Gouvernement
François Bausch-
06:04:34
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp
-
06:04:53
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
06:05:22
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
06:05:26
8112 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
-
06:05:268112 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
-
06:05:41
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary -
06:12:05
Discussion générale
-
06:12:10
Discours du groupe politique CSV
Marc Spautz-
06:13:32
Intervention
Mars Di Bartolomeo
-
06:13:38
Discours du groupe politique DP
Barbara Agostino -
06:13:57
Discours du groupe politique LSAP
Carlo Weber-
06:16:29
Interruption
André Bauler
-
06:16:35
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
06:18:02
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
06:18:48
Intervention
Sven Clement -
06:19:38
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
06:20:51
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
06:21:02
8142 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
-
06:21:028142 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
-
06:21:14
Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy-
06:22:22
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp -
06:22:31
Interruption
Sven Clement
-
06:30:05
Discussion générale
-
06:30:09
Discours du groupe politique CSV
Martine Hansen-
06:45:59
Dépôt de l'amendement 1
-
06:47:03
Dépôt de l'amendement 2
-
06:48:06
Intervention
François Benoy
-
06:51:07
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
06:58:38
Discours du groupe politique LSAP
Cécile Hemmen -
07:00:06
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti-
07:03:18
Interruption
Sven Clement -
07:04:17
Interruption
-
07:05:58
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
07:06:48
Prise de position du Gouvernement
Joëlle Welfring -
07:15:07
Amendement 1
-
07:15:22
Intervention
François Benoy -
07:16:19
Vote sur l'amendement 1 (rejeté)
-
07:17:02
Amendement 2
-
07:17:14
Intervention
Martine Hansen -
07:17:35
Vote sur l'amendement 2 (rejeté)
-
07:18:15
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
07:18:53
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
07:18:59
Discours de fin de législature de M. le Président
Fernand Etgen-
07:38:57
Intervention
Jean-Marie Halsdorf -
07:41:29
Intervention
Nathalie Oberweis -
07:42:34
Intervention
Gilles Roth -
07:43:52
Intervention
Joëlle Welfring -
07:44:49
Interruption
Sven Clement
-
-
07:45:09
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Barbara Agostino
·
DP
Séance publique
-
Semiray Ahmedova
·
déi gréng
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Simone Asselborn-Bintz
·
LSAP
Séance publique
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
François Benoy
·
déi gréng
Séance publique
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Tess Burton
·
LSAP
Séance publique
-
Myriam Cecchetti
·
déi Lénk
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Frank Colabianchi
·
DP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Stéphanie Empain
·
déi gréng
Séance publique
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Séance publique
-
Chantal Gary
·
déi gréng
Séance publique
-
Léon Gloden
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Jean-Marie Halsdorf
·
CSV
Séance publique
-
Marc Hansen
·
déi gréng
Séance publique
-
Martine Hansen
·
CSV
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Absence motivée
-
Cécile Hemmen
·
LSAP
Séance publique
-
Max Hengel · CSV Séance publique
-
Aly Kaes
·
CSV
Absence motivée
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séance publique
-
Dan Kersch
·
LSAP
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Absence motivée
-
Pim Knaff
·
DP
Séance publique
-
Claude Lamberty
·
DP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Josée Lorsché
·
déi gréng
Séance publique
-
Charles Margue
·
déi gréng
Séance publique
-
Elisabeth Margue
·
CSV
Séance publique
-
Georges Mischo
·
CSV
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydia Mutsch
·
LSAP
Séance publique
-
Nathalie Oberweis
·
déi Lénk
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Roy Reding
·
Liberté - Fräiheet !
Séance publique
-
Gilles Roth
·
CSV
Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
-
Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
-
Jessie Thill
·
déi gréng
Séance publique
-
Carlo Weber
·
LSAP
Séance publique
-
Serge Wilmes
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
-
Dossier parlementaire n°7937 : Projet de loi relative au logement abordable et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0 5° la loi du [XXX] relative aux aides individuelles au logement
- Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
- Temps de parole : Modèle 1
-
Dossier parlementaire n°7938 : Projet de loi relative aux aides individuelles au logement
- Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7880 : Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
- Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
- Temps de parole : Modèle 1
-
Dossier parlementaire n°8221 : Projet de loi portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg
- Rapportrice : Madame Jessie Thill
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7985 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs; 3° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés; 4° la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière; 6° la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules ; 7° la loi du 11 février 2022 portant création d'une carte de stationnement pour personnes handicapées
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8112 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8142 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
- Rapporteur : Monsieur François Benoy
- Temps de parole : Modèle 1