Plenary session No. 71

21 July 2023 • Time : 14:00
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    Flux de séance
    Liste de présence
    • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
    • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
    • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
    • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
    • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
    • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
    • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
    • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
    • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
    • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
    • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
    • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
    • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
    • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
    • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
    • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
    • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
    • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
    • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
    • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
    • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
    • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
    • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
    • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
    • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
    • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
    • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
    • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
    • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
    • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
    • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
    • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
    • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Absence motivée
    • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
    • Max Hengel · CSV Séance publique
    • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Absence motivée
    • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
    • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
    • Fred Keup Fred Keup · ADR Absence motivée
    • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
    • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
    • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
    • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
    • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
    • Elisabeth Margue Elisabeth Margue · CSV Séance publique
    • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
    • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
    • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
    • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
    • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
    • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
    • Roy Reding Roy Reding · Liberté - Fräiheet ! Séance publique
    • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
    • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
    • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
    • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
    • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
    • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
    • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
    • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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    Ordre du Jour
    1. Dossier parlementaire n°7937 : Projet de loi relative au logement abordable et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0 5° la loi du [XXX] relative aux aides individuelles au logement

      • Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
      • Temps de parole : Modèle 1
    2. Dossier parlementaire n°7938 : Projet de loi relative aux aides individuelles au logement

      • Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
      • Temps de parole : Modèle de base
    3. Dossier parlementaire n°7880 : Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
      • Temps de parole : Modèle 1
    4. Dossier parlementaire n°8221 : Projet de loi portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg

      • Rapportrice : Madame Jessie Thill
      • Temps de parole : Modèle de base
    5. Dossier parlementaire n°7985 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs; 3° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés; 4° la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière; 6° la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules ; 7° la loi du 11 février 2022 portant création d'une carte de stationnement pour personnes handicapées

      • Rapportrice : Madame Chantal Gary
      • Temps de parole : Modèle de base
    6. Dossier parlementaire n°8112 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

      • Rapportrice : Madame Chantal Gary
      • Temps de parole : Modèle de base
    7. Dossier parlementaire n°8142 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

      • Rapporteur : Monsieur François Benoy
      • Temps de parole : Modèle 1

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