Plenary session No. 27

Dossier parlementaire n°7700 : Proposition de révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, VIII, IX, X, XI et XII de la Constitution

• Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7755 : Proposition de révision du chapitre II. de la Constitution

• Rapportrice : Madame Simone Beissel

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8091 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

• Rapporteur : Monsieur Carlo Weber

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7514 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l'article 2045 du Code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6° de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 7° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 8° de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics ; 9° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

• Rapportrice : Madame Simone Asselborn-Bintz

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7828 : Projet de loi portant sur la modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

• Rapporteur : Monsieur Max Hahn

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8106 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

• Rapporteur : Monsieur Max Hahn

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8113 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

• Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

• Temps de parole : Modèle de base