Plenary session No. 17

6 December 2022 • Time : 14:30
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    Flux de séance
    • 00:04:45

      Ouverture de la séance publique

    • 00:05:38

      Communications

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:06:02

      Ordre du jour

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:06:21

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:06:53

        Question n° 367 du 6 décembre 2022 de M. Léon Gloden relative à la sécurité dans les transports en commun, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:16:09

        Question n° 368 du 6 décembre 2022 de M. Claude Lamberty relative aux travaux du Tram dans le quartier Howald, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:19:53

        Question n° 369 du 6 décembre 2022 de M. Jeff Engelen relative au renouvellement du permis de conduire pour camions, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:22:24

        Question n° 370 du 6 décembre 2022 de Mme Cécile Hemmen relative aux emplacements de parking à l'Aéroport de Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:28:18

        Question n° 371 du 6 décembre de M. Marc Lies relative à la construction de logements abordables destinés à la location, adressée à Ministre du Logement

      • 00:37:16

        Question n° 372 du 6 décembre 2022 de Mme Chantal Gary relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 373 du 6 décembre 2022 de M. Marc Goergen relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 374 du 6 décembre 2022 de M. Dan Biancalana relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question écrite n° 7317 du 6 décembre 2022 de M. Marc Spautz relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles

      • 00:52:47

        Question n° 375 du 6 décembre 2022 de Mme Nathalie Oberweis relative à la mise en oeuvre de la CUSS, adressée à Mme la Ministre de la Santé

      • 00:57:31

        Question n° 376 du 6 décembre 2022 de M. André Bauler relative à la réaffection de l'ancienne bibliothèque nationale, adressée Mme la Ministre de la Culture et à Mme la Ministre de la Justice

        • 00:57:31
          Question n° 376 du 6 décembre 2022 de M. André Bauler relative à la réaffection de l'ancienne bibliothèque nationale, adressée Mme la Ministre de la Culture et à Mme la Ministre de la Justice
          376 Question orale
          Avec réponse

          Réaffection de l'ancienne bibliothèque nationale

          2022-12-06
          Voir le dossier
        • 00:57:43

          Discours

          André Bauler
          • 00:59:18

            Interruption

            Fernand Kartheiser
        • 00:59:25

          Réponse

          François Bausch
      • 01:00:55

        Question n° 377 du 6 décembre 2022 de M. Marc Spautz relative à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de pénurie d'électricité et/ou de gaz, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

    • 01:06:27

      Ordre du jour (suite)

      Mars Di Bartolomeo
      • 01:06:42

        Interruption

        Marc Goergen
      • 01:07:57

        Interruption

        Marc Goergen
      • 01:08:01

        Interruption

        Marc Goergen
      • 01:08:02

        Rappel à l'ordre

        Mars Di Bartolomeo
      • 01:08:13

        Interruption

        Marc Goergen
    • 01:08:14

      Heure de questions au Gouvernement (suite)

      • 01:08:15

        Question n° 378 du 6 décembre 2022 de M. Carlo Weber relative au classement éventuel de la "Buvette du Lac" à Weiswampach, adressée à Mme la Ministre de la Culture

    • 01:13:21

      Ordre du jour (suite)

      Mars Di Bartolomeo
      • 01:14:10

        Interruption

        Myriam Cecchetti
      • 01:14:27

        Interruption

        Marc Goergen
    • 01:14:27

      Question élargie n° 172 de M. Claude Lamberty au sujet des rassemblements de tuning clandestins à Kockelscheuer

    • 01:28:54

      Question élargie n° 170 de Mme Carole Hartmann au sujet de l'euthanasie

    • 01:44:03

      Question élargie n° 169 de M. Fred Keup au sujet du chauffage à granulés

    • 01:53:33

      7866 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis

    • 02:36:27

      7920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

    • 03:19:37

      7948 - Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    • 04:09:06

      8011 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État

      • 04:09:06
        8011 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État
        8011 ProjetDeLoi
        Publié(e) au Journal Officiel

        Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État

        2023-01-26T09:58:01
        Voir le dossier
      • 04:09:20

        Rapport de la Commission de la Culture

        Djuna Bernard
      • 04:13:50

        Discussion générale

        • 04:13:56

          Discours du groupe politique CSV

          Elisabeth Margue
        • 04:14:43

          Discours du groupe politique DP

          André Bauler
        • 04:18:53

          Discours du groupe politique LSAP

          Simone Asselborn-Bintz
        • 04:22:10

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fred Keup
        • 04:22:24

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Nathalie Oberweis
        • 04:22:39

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
      • 04:22:49

        Prise de position du Gouvernement

        Sam Tanson
      • 04:25:47

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 04:26:30

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:26:40

      Clôture de la séance publique

    Liste de présence
    • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
    • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
    • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
    • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Absence motivée
    • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
    • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
    • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
    • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
    • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
    • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
    • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
    • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
    • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
    • Sven Clement Sven Clement · Piraten Mission pour le compte de la Chambre
    • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
    • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
    • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
    • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
    • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
    • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Absence motivée
    • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
    • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
    • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Absence motivée
    • Paul Galles Paul Galles · CSV Absence motivée
    • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
    • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
    • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
    • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
    • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
    • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
    • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
    • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
    • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
    • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
    • Max Hengel · CSV Séance publique
    • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
    • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
    • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
    • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
    • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
    • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
    • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
    • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
    • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
    • Elisabeth Margue Elisabeth Margue · CSV Séance publique
    • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
    • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
    • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
    • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
    • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
    • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
    • Roy Reding Roy Reding · ADR Séance publique
    • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
    • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
    • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
    • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
    • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
    • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
    • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Absence motivée
    • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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    Ordre du Jour

    1. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    2. Question parlementaire n°172 : Rassemblements de tuning clandestins à Kockelscheuer

      • Auteur : Monsieur Claude Lamberty
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Question parlementaire n°170 : Euthanasie

      • Auteure : Madame Carole Hartmann
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Question parlementaire n°169 : Chauffage à granulés

      • Auteur : Monsieur Fred Keup
      • Temps de parole : Question élargie

    5. Dossier parlementaire n°7866 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis

      • Rapportrice : Madame Djuna Bernard
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°7920 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

      • Rapportrice : Madame Djuna Bernard
      • Temps de parole : Modèle 1

    7. Dossier parlementaire n°7948 : Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • Rapportrice : Madame Josée Lorsché
      • Temps de parole : Modèle 1

    8. Dossier parlementaire n°8011 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État

      • Rapportrice : Madame Djuna Bernard
      • Temps de parole : Modèle de base

    Flux de séance

    • 00:04:45

      Ouverture de la séance publique

    • 00:05:38

      Communications

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:06:02

      Ordre du jour

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:06:21

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:06:53

        Question n° 367 du 6 décembre 2022 de M. Léon Gloden relative à la sécurité dans les transports en commun, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:16:09

        Question n° 368 du 6 décembre 2022 de M. Claude Lamberty relative aux travaux du Tram dans le quartier Howald, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:19:53

        Question n° 369 du 6 décembre 2022 de M. Jeff Engelen relative au renouvellement du permis de conduire pour camions, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:22:24

        Question n° 370 du 6 décembre 2022 de Mme Cécile Hemmen relative aux emplacements de parking à l'Aéroport de Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:28:18

        Question n° 371 du 6 décembre de M. Marc Lies relative à la construction de logements abordables destinés à la location, adressée à Ministre du Logement

      • 00:37:16

        Question n° 372 du 6 décembre 2022 de Mme Chantal Gary relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 373 du 6 décembre 2022 de M. Marc Goergen relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 374 du 6 décembre 2022 de M. Dan Biancalana relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question écrite n° 7317 du 6 décembre 2022 de M. Marc Spautz relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles

      • 00:52:47

        Question n° 375 du 6 décembre 2022 de Mme Nathalie Oberweis relative à la mise en oeuvre de la CUSS, adressée à Mme la Ministre de la Santé

      • 00:57:31

        Question n° 376 du 6 décembre 2022 de M. André Bauler relative à la réaffection de l'ancienne bibliothèque nationale, adressée Mme la Ministre de la Culture et à Mme la Ministre de la Justice

        • 00:57:31
          Question n° 376 du 6 décembre 2022 de M. André Bauler relative à la réaffection de l'ancienne bibliothèque nationale, adressée Mme la Ministre de la Culture et à Mme la Ministre de la Justice
          376 Question orale
          Avec réponse

          Réaffection de l'ancienne bibliothèque nationale

          2022-12-06
          Voir le dossier
        • 00:57:43

          Discours

          André Bauler
          • 00:59:18

            Interruption

            Fernand Kartheiser
        • 00:59:25

          Réponse

          François Bausch
      • 01:00:55

        Question n° 377 du 6 décembre 2022 de M. Marc Spautz relative à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de pénurie d'électricité et/ou de gaz, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

    • 01:06:27

      Ordre du jour (suite)

      Mars Di Bartolomeo
      • 01:06:42

        Interruption

        Marc Goergen
      • 01:07:57

        Interruption

        Marc Goergen
      • 01:08:01

        Interruption

        Marc Goergen
      • 01:08:02

        Rappel à l'ordre

        Mars Di Bartolomeo
      • 01:08:13

        Interruption

        Marc Goergen
    • 01:08:14

      Heure de questions au Gouvernement (suite)

      • 01:08:15

        Question n° 378 du 6 décembre 2022 de M. Carlo Weber relative au classement éventuel de la "Buvette du Lac" à Weiswampach, adressée à Mme la Ministre de la Culture

    • 01:13:21

      Ordre du jour (suite)

      Mars Di Bartolomeo
      • 01:14:10

        Interruption

        Myriam Cecchetti
      • 01:14:27

        Interruption

        Marc Goergen
    • 01:14:27

      Question élargie n° 172 de M. Claude Lamberty au sujet des rassemblements de tuning clandestins à Kockelscheuer

    • 01:28:54

      Question élargie n° 170 de Mme Carole Hartmann au sujet de l'euthanasie

    • 01:44:03

      Question élargie n° 169 de M. Fred Keup au sujet du chauffage à granulés

    • 01:53:33

      7866 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis

    • 02:36:27

      7920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

    • 03:19:37

      7948 - Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    • 04:09:06

      8011 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État

      • 04:09:06
        8011 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État
        8011 ProjetDeLoi
        Publié(e) au Journal Officiel

        Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État

        2023-01-26T09:58:01
        Voir le dossier
      • 04:09:20

        Rapport de la Commission de la Culture

        Djuna Bernard
      • 04:13:50

        Discussion générale

        • 04:13:56

          Discours du groupe politique CSV

          Elisabeth Margue
        • 04:14:43

          Discours du groupe politique DP

          André Bauler
        • 04:18:53

          Discours du groupe politique LSAP

          Simone Asselborn-Bintz
        • 04:22:10

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fred Keup
        • 04:22:24

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Nathalie Oberweis
        • 04:22:39

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
      • 04:22:49

        Prise de position du Gouvernement

        Sam Tanson
      • 04:25:47

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 04:26:30

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:26:40

      Clôture de la séance publique