Plenary session No. 63

30 June 2021 • Time : 14:00
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Ordre du Jour
  1. Interpellation n°3480 : Abus sexuels commis sur des mineurs et des adultes

    • Auteure : Madame Arendt épouse Kemp Nancy
  2. Question parlementaire n°103 : Publication des données fiscales par les grandes multinationales

    • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Question élargie
  3. Dossier parlementaire n°7812 : Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement

    • Rapporteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°7677 : Projet de loi portant organisation des contrôles du transport de l'argent liquide entrant au ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg et mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005

    • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
    • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°7734 : Projet de loi portant introduction de l'obligation d'effectuer par voie électronique le dépôt de documents soumis à la formalité de l'enregistrement et de la transcription auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers ; 3°de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie

    • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
    • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°7831 : Projet de de loi modifiant la loi modifiée du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles

    • Rapporteur : Monsieur Georges Engel
    • Temps de parole : Modèle de base

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