Plenary session No. 19

10 December 2020 • Time : 14:00
Flux de séance
Liste de présence

La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.

Consulter l’archive des listes de présence.
Share this video
Share by
Télécharger la vidéo
Please select a valid state
Choisir un type de fichier
soifuzgdh
soifuzgdh
Please select a valid state
Ordre du Jour
  1. Question élargie n°61 de Monsieur Léon Gloden relative aux conclusions des dernières réunions du Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) relatives à la lutte contre la menace terroriste

  2. Question élargie n°62 de Monsieur Laurent Mosar relative à la situation sécuritaire, en particulier dans le quartier de la Gare de la Ville de Luxembourg

  3. Question élargie n°63 de Monsieur Gilles Roth relative à la rétention de données

  4. 7270 Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New-York, le 12 novembre 1974 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7317 Projet de loi 1)portant sur les activités spatiales ; 2)modifiant - la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances dite « Versicherungssteuergesetz » ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  5. Dossier parlementaire n°7695 : Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Flux de séance