7695

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg

Résumé du dossier
7695 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.12.2020
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
05.11.2020
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.11.2020 Déposé
05.11.2020 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
09.11.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
20.11.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
20.11.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
23.11.2020 Avis de la Chambre de Commerce (11.11.2020) Chambre de Commerce
01.12.2020 Avis du Conseil d'État (1.12.2020) Conseil d'Etat
04.12.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg

04.12.2020 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
04.12.2020

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
10.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.12.2020 7695 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg
Séance publique N° 19
16.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (16-12-2020)

Conseil d'Etat
17.12.2020 Publié au Mémorial A n°1018 en page 1