Plenary session No. 2
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00:11:21
Ouverture de la séance publique
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00:11:44
6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution (second vote constitutionnel)
Mars Di Bartolomeo-
00:11:446938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution (second vote constitutionnel)Mars Di Bartolomeo
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00:12:32
Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
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00:26:13
Discussion générale
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00:26:17
Intervention du groupe parlementaire CSV
Léon Gloden -
00:27:40
Intervention du groupe parlementaire DP
Simone Beissel -
00:28:41
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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00:30:32
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
00:33:04
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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00:34:36
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
00:36:09
Second vote constitutionnel
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00:37:29
7102 - Projet de loi 1) complétant la transposition de la directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs ; 2) modifiant le Code du travail ; 3) modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4) modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5) modifiant la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal ; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
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00:37:297102 - Projet de loi 1) complétant la transposition de la directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs ; 2) modifiant le Code du travail ; 3) modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4) modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5) modifiant la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal ; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
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00:38:01
Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration
Gilles Baum -
00:41:41
Discussion générale
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00:41:56
Intervention du groupe parlementaire CSV
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00:53:05
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Taina Bofferding -
01:01:50
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:02:11
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser
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01:13:10
Prise de position du Gouvernement
Corinne Cahen -
01:19:01
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:19:47
Dispense second vote
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01:19:59
6995 - Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »
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01:19:596995 - Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »
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01:20:20
Rapport de la Commission juridique
Josée Lorsché -
01:35:40
Discussion générale
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01:35:50
Intervention du groupe parlementaire CSV
Gilles Roth -
01:40:57
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Cécile Hemmen -
01:51:56
Intervention du groupe parlementaire DP
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02:02:34
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
02:04:28
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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02:05:59
Prises de position du Gouvernement
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02:06:18
Intervention
Félix Braz -
02:12:29
Intervention
Lydia Mutsch
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02:23:04
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:23:46
Dispense second vote
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02:24:12
Fin de la séance publique
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Dossier parlementaire n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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Dossier parlementaire n°7102 : Projet de loi 1) complétant la transposition de la directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs ; 2) modifiant le Code du travail ; 3) modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4) modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5) modifiant la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal ; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
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Dossier parlementaire n°6995 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » - Rapportrice : Madame Josée Lorsché