Plenary session No. 3
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00:10:07
Ouverture de la séance publique
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00:10:30
Changements de composition des commissions parlementaires
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00:11:56
Communications
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00:12:09
7069 - Proposition de révision de l'article 29 de la Constitution - Déclaration de recevabilité
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00:12:097069 - Proposition de révision de l'article 29 de la Constitution - Déclaration de recevabilité
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00:12:42
Ordre du jour
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00:13:06
Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la décision du Conseil concernant le "Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)" - Suivie d'un débat
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00:13:34
Déclaration
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00:37:19
Débat
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00:37:35
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Mosar -
00:52:00
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Marc Angel-
00:52:02
Dépôt d'une motion 1
Marc Angel
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01:06:36
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
01:17:45
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:20:23
Intervention spontanée de M. David Wagner
David Wagner
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01:33:41
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
01:40:30
Dépôt d'une motion 2
Fernand Kartheiser
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01:45:31
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
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01:59:11
Prise de position du Gouvernement
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01:59:26
Dépôt d'une documentation
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02:05:06
Parole après ministre
Fernand Kartheiser
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02:07:27
Prise de position du Gouvernement (Suite)
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02:08:27
Vote sur la motion 1 (adoptée)
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02:09:07
Vote sur la motion 2 (refusée)
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02:10:06
Interpellation de Monsieur Gusty Graas au sujet de la gestion de l'eau
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02:10:47
Exposé
Gusty Graas -
02:39:37
Débat
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02:39:58
Intervention du groupe parlementaire CSV
Aly Kaes-
03:15:26
Dépôt d'une motion
Aly Kaes
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03:16:14
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Cécile Hemmen -
03:30:18
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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03:48:00
Intervention de la sensibilité politique ADR
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04:00:59
Prise de position du Gouvernement
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04:21:38
6893 - Projet de loi 1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d'un registre des titres professionnels et d'un registre des titres de formation; 3. modifiant a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien, c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé, e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute
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04:21:386893 - Projet de loi 1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d'un registre des titres professionnels et d'un registre des titres de formation; 3. modifiant a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien, c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé, e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute
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04:21:57
Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
André Bauler -
04:31:57
Discussion générale
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04:32:03
Intervention du groupe parlementaire CSV
Serge Wilmes -
04:34:33
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Taina Bofferding -
04:35:33
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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04:35:44
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
04:36:57
Intervention spontanée de M. Alex Bodry
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04:38:16
Prise de position du Gouvernement
Marc Hansen -
04:43:58
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:44:45
Dispense second vote
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04:44:50
Interpellation de Monsieur Gusty Graas au sujet de la gestion de l'eau (suite)
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04:45:08
Vote sur la motion (rejetée)
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04:46:12
6897 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 21 mai 2014 6898 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne l'opposition et l'instauration d'une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques, signé à Bruxelles, le 16 décembre 2014
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04:46:126897 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 21 mai 2014 6898 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne l'opposition et l'instauration d'une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques, signé à Bruxelles, le 16 décembre 2014
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04:46:32
Rapport de la Commission de l'Economie
Claude Haagen -
04:51:16
Discussion générale
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04:51:20
Intervention du groupe parlementaire CSV
Félix Eischen -
04:51:39
Intervention du groupe parlementaire DP
Simone Beissel -
04:52:16
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Henri Kox
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04:52:31
Prise de position du Gouvernement
Francine Closener -
04:53:03
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6897
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04:53:30
Dispense second vote 6897
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04:53:35
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6898
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04:53:59
Dispense second vote 6898
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04:54:05
7068 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux députés comme membres du comité d'évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État
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04:54:057068 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux députés comme membres du comité d'évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État
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04:54:24
Rapport de la Commission du Règlement
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04:57:44
Discussion générale
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04:57:48
Intervention du groupe parlementaire CSV
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04:57:58
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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04:58:02
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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04:58:07
Intervention de le sensibilité politique ADR
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04:58:17
Vote sur la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
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04:59:08
Fin de la séance publique
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La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la décision du Conseil concernant le "Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)" - Suivie d'un débat Temps de parole du débat: 10' pour chaque groupe et sensibilité politique
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Interpellation de Monsieur Gusty Graas au sujet de la gestion de l'eau
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Dossier parlementaire n°6893 : Projet de loi 1.relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d'un registre des titres professionnels et d'un registre des titres de formation; 3. modifiant a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien, c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé, e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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6897 Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 21 mai 2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 6898 Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne l'opposition et l'instauration d'une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques, signé à Bruxelles, le 16 décembre 2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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Dossier parlementaire n°7068 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux députés comme membres du comité d'évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État