Plenary session No. 22

4 June 2014 • Time : 14:00
Flux de séance
  • 00:15:21

    Ouverture de la séance publique

  • 00:15:53

    Communications

  • 00:17:44

    Changements de composition de commissions parlementaires

  • 00:18:49

    Ordre du jour

    • 00:19:21

      Discours

      Fernand Kartheiser
    • 00:23:33

      Vote à main levée

  • 00:24:31

    Dépôt d'une motion par Monsieur Justin Turpel

    • 00:24:37

      Discours

  • 00:28:33

    Ordre du jour (suite)

  • 00:29:28

    6514 - Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  • 01:58:46

    6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    • 01:58:46
      6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
    • 01:59:13

      Rapport de la Commission du Développement durable concernant le projet de loi n°6626

      Josée Lorsché
    • 02:27:49

      Rapport de la Commission du Développement durable concernant le projet de loi n°6684

      Josée Lorsché
    • 02:39:21

      Discussion générale

      • 02:39:21

        Discours

        Claude Wiseler
      • 03:18:09

        Discours

        • 03:33:12

          Dépôt de la motion 1

      • 03:45:50

        Discours

        • 04:19:10

          Dépôt de la motion 2

      • 04:25:29

        Discours

        Gusty Graas
      • 04:46:53

        Discours

        Roy Reding
      • 05:01:58

        Discours

      • 05:23:06

        Discours

        Franz Fayot
      • 05:35:06

        Discours

        Lydie Polfer
    • 06:01:00

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 06:32:46

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6626

    • 06:33:40

      Motivation concernant l'abstention au vote

      Aly Kaes
    • 06:37:54

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 06:37:54

      Intervention

    • 06:40:05

      Parole après ministre

      Claude Wiseler
    • 06:41:16

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 06:41:45

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 06:42:02

      Dispense accordée

    • 06:42:10

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6684

    • 06:42:50

      Dispense accordée

    • 06:43:03

      Motion 1

      • 06:43:16

        Discours

        Claude Wiseler
      • 06:44:48

        Discours

        Fernand Kartheiser
    • 06:45:12

      Vote sur la motion 1 => motion 1 adoptée

    • 06:45:55

      Motion 2

      • 06:45:59

        Discours

        Claude Wiseler
      • 06:47:05

        Discours

        Fernand Kartheiser
    • 06:47:46

      Vote sur la motion 2 => motion 2 adoptée

  • 06:48:17

    Ordre du jour (suite)

    • 06:48:17

      La motion de Monsieur Justin Turpel est renvoyée en commission.

      Mars Di Bartolomeo
    • 06:48:43

      Discours

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6514 : Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  2. 6626 Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Flux de séance

  • 00:15:21

    Ouverture de la séance publique

  • 00:15:53

    Communications

  • 00:17:44

    Changements de composition de commissions parlementaires

  • 00:18:49

    Ordre du jour

    • 00:19:21

      Discours

      Fernand Kartheiser
    • 00:23:33

      Vote à main levée

  • 00:24:31

    Dépôt d'une motion par Monsieur Justin Turpel

    • 00:24:37

      Discours

  • 00:28:33

    Ordre du jour (suite)

  • 00:29:28

    6514 - Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  • 01:58:46

    6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    • 01:58:46
      6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
    • 01:59:13

      Rapport de la Commission du Développement durable concernant le projet de loi n°6626

      Josée Lorsché
    • 02:27:49

      Rapport de la Commission du Développement durable concernant le projet de loi n°6684

      Josée Lorsché
    • 02:39:21

      Discussion générale

      • 02:39:21

        Discours

        Claude Wiseler
      • 03:18:09

        Discours

        • 03:33:12

          Dépôt de la motion 1

      • 03:45:50

        Discours

        • 04:19:10

          Dépôt de la motion 2

      • 04:25:29

        Discours

        Gusty Graas
      • 04:46:53

        Discours

        Roy Reding
      • 05:01:58

        Discours

      • 05:23:06

        Discours

        Franz Fayot
      • 05:35:06

        Discours

        Lydie Polfer
    • 06:01:00

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 06:32:46

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6626

    • 06:33:40

      Motivation concernant l'abstention au vote

      Aly Kaes
    • 06:37:54

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 06:37:54

      Intervention

    • 06:40:05

      Parole après ministre

      Claude Wiseler
    • 06:41:16

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 06:41:45

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 06:42:02

      Dispense accordée

    • 06:42:10

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6684

    • 06:42:50

      Dispense accordée

    • 06:43:03

      Motion 1

      • 06:43:16

        Discours

        Claude Wiseler
      • 06:44:48

        Discours

        Fernand Kartheiser
    • 06:45:12

      Vote sur la motion 1 => motion 1 adoptée

    • 06:45:55

      Motion 2

      • 06:45:59

        Discours

        Claude Wiseler
      • 06:47:05

        Discours

        Fernand Kartheiser
    • 06:47:46

      Vote sur la motion 2 => motion 2 adoptée

  • 06:48:17

    Ordre du jour (suite)

    • 06:48:17

      La motion de Monsieur Justin Turpel est renvoyée en commission.

      Mars Di Bartolomeo
    • 06:48:43

      Discours