Plenary session No. 22
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00:15:21
Ouverture de la séance publique
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00:15:53
Communications
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00:17:44
Changements de composition de commissions parlementaires
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00:18:49
Ordre du jour
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00:19:21
Discours
Fernand Kartheiser -
00:23:33
Vote à main levée
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00:24:31
Dépôt d'une motion par Monsieur Justin Turpel
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00:24:37
Discours
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00:28:33
Ordre du jour (suite)
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00:29:28
6514 - Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
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00:29:286514 - Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
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00:29:43
Rapport de la Commission juridique
Guy Arendt -
00:45:51
Discussion générale
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00:45:51
Discours
Gilles Roth -
00:56:46
Discours
Franz Fayot -
01:07:42
Discours
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01:19:37
Discours
Fernand Kartheiser -
01:26:52
Discours
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01:36:09
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz -
01:55:15
Parole après ministre
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01:56:53
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz-
01:57:54
Intervention
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01:57:58
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:58:35
Dispense accordée
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01:58:46
6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
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01:58:466626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
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01:59:13
Rapport de la Commission du Développement durable concernant le projet de loi n°6626
Josée Lorsché -
02:27:49
Rapport de la Commission du Développement durable concernant le projet de loi n°6684
Josée Lorsché -
02:39:21
Discussion générale
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02:39:21
Discours
Claude Wiseler -
03:18:09
Discours
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03:33:12
Dépôt de la motion 1
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03:45:50
Discours
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04:19:10
Dépôt de la motion 2
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04:25:29
Discours
Gusty Graas -
04:46:53
Discours
Roy Reding -
05:01:58
Discours
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05:23:06
Discours
Franz Fayot -
05:35:06
Discours
Lydie Polfer
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06:01:00
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
06:32:46
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6626
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06:33:40
Motivation concernant l'abstention au vote
Aly Kaes -
06:37:54
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
06:37:54
Intervention
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06:40:05
Parole après ministre
Claude Wiseler -
06:41:16
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
06:41:45
Intervention
Claude Wiseler -
06:42:02
Dispense accordée
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06:42:10
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6684
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06:42:50
Dispense accordée
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06:43:03
Motion 1
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06:43:16
Discours
Claude Wiseler -
06:44:48
Discours
Fernand Kartheiser
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06:45:12
Vote sur la motion 1 => motion 1 adoptée
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06:45:55
Motion 2
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06:45:59
Discours
Claude Wiseler -
06:47:05
Discours
Fernand Kartheiser
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06:47:46
Vote sur la motion 2 => motion 2 adoptée
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06:48:17
Ordre du jour (suite)
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06:48:17
La motion de Monsieur Justin Turpel est renvoyée en commission.
Mars Di Bartolomeo -
06:48:43
Discours
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La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Dossier parlementaire n°6514 : Projet de loi portant: 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
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6626 Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché