Plenary session No. 33
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00:02:56
6434 - Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi - Co-rapporteurs : Monsieur André Bauler et Monsieur Roger Negri
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00:02:566434 - Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi - Co-rapporteurs : Monsieur André Bauler et Monsieur Roger Negri
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00:03:25
Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi
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00:31:34
Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi
André Bauler-
00:32:24
Intervention
Michel Wolter -
01:02:41
Intervention
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01:05:58
Débat
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01:05:58
Discours
Aly Kaes-
01:16:00
Intervention
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01:34:11
Intervention
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01:44:21
Discours
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02:13:24
Dépôt de la motion 1
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02:14:13
Discours
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02:30:06
Dépôt de la motion 2
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02:38:20
Dépôt de la motion 3
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02:40:44
Dépôt de la motion 4
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02:47:31
Discours
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03:01:22
Discours
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03:13:11
Discours
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03:17:11
Intervention
André Bauler -
03:20:23
Intervention
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03:22:20
Discours
Diane Adehm-
03:33:06
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:34:09
Intervention
Gilles Roth -
03:36:08
Intervention
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03:48:12
Discours
Serge Wilmes-
03:56:26
Intervention
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04:00:12
Intervention
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04:04:07
Discours
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04:34:32
Motions 3+4
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04:34:32
Discours
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04:35:25
Discours
Gilles Roth
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04:36:31
Motion 1
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04:36:31
Discours
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04:38:58
Vote à main levée => motion 1 approuvée
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04:39:13
Motion 2
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04:39:13
Vote à main levée => motion 2 approuvée
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04:39:34
Motions 3 et 4
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04:39:34
Renvoi en commission des motions 3 et 4
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04:40:07
6503 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État (suite)
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04:40:076503 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État (suite)
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04:40:07
Dispense accordée
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04:40:26
6507 - Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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04:40:266507 - Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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04:40:41
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel -
04:57:24
Discussion générale
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04:57:24
Discours
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05:03:30
Discours
Félix Braz -
05:15:33
Discours
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05:17:41
Discours
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05:19:43
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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05:20:11
Dispense accordée
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05:20:16
6330 - Projet de loi relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques et portant modification de 1) l'article 104 du Code civil; 2) la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; 3) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 4) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et abrogeant 1) la loi modifiée du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale et 2) l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité obligatoire - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
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05:20:166330 - Projet de loi relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques et portant modification de 1) l'article 104 du Code civil; 2) la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; 3) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 4) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et abrogeant 1) la loi modifiée du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale et 2) l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité obligatoire - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden
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05:20:37
Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Léon Gloden -
05:41:08
Discussion générale
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05:41:08
Discours
Fernand Etgen-
05:51:29
Dépôt de la motion 1
Fernand Etgen
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05:52:33
Discours
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06:08:45
Discours
Félix Braz-
06:10:00
Intervention
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06:20:15
Discours
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06:26:09
Discours
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06:28:28
Discours
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06:32:44
Discours
Jean-Marie Halsdorf-
06:36:52
Intervention
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06:37:29
Intervention
François Bausch -
06:38:40
Intervention
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06:39:26
Intervention
François Bausch -
06:39:40
Intervention
Octavie Modert -
06:39:50
Intervention
Félix Braz
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06:42:34
Discours
Octavie Modert-
06:45:12
Intervention
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06:53:56
Parole après ministre
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06:55:28
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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06:56:00
Dispense accordée
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06:56:05
Motion 1
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06:56:05
Vote sur la motion => motion 1 rejetée
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Dossier parlementaire n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi - Co-rapporteurs : Monsieur André Bauler et Monsieur Roger Negri
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Dossier parlementaire n°6507 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Dossier parlementaire n°6330 : Projet de loi relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques et portant modification de 1) l'article 104 du Code civil; 2) la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; 3) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 4) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et abrogeant 1) la loi modifiée du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale et 2) l'arrêté grand-ducal du 30 août 1939 portant introduction de la carte d'identité obligatoire - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden