Plenary session No. 9

30 November 2010 • Time : 15:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:08:49

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (document COM (2010) 537 final - Art. 168 (5) du Règlement de la Chambre

    • 00:09:43

      Vote à main levée

  • 00:10:10

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (document COM (2010) 539) - Art. 168 (5) du Règlement de la Chambre

    • 00:11:07

      Vote à main levée

  • 00:11:25

    Résolution relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil - modifiant le règlement (CE) no 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (COM (2010) 522), - sur la mise en oeuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro (COM (2010) 524), - modifiant le règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (COM (2010) 526), ainsi que d'une proposition de directive du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres (COM (2010) 523) - Art. 168 (5) et (7) du Règlement de la Chambre

    • 00:12:23

      Intervention

    • 00:13:08

      Intervention

      François Bausch
    • 00:13:48

      Vote à main levée

    • 00:14:14

      Vote à main levée

    • 00:14:35

      Intervention

    • 00:16:48

      Intervention

  • 00:17:50

    Communications

  • 00:18:38

    Ordre du jour

  • 00:20:13

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:20:28

      Question N°89 du 30 novembre 2010 de Monsieur Roger Negri relative aux récents développements concernant l'installation d'un radar sol à l'aéroport de Findel, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:20:28

        Intervention

      • 00:21:08

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 00:23:22

      Question N°90 du 29 novembre 2010 de Monsieur Fernand Etgen relative aux délégués de sécurité dans les établissements scolaires communaux, adressée à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative. (Art. 83)

      • 00:23:22

        Intervention

        Fernand Etgen
      • 00:24:23

        Intervention

    • 00:27:15

      Question N°91 du 24 novembre 2010 de Monsieur Gast Gibéryen relative aux conducteurs de train, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:27:15

        Intervention

      • 00:29:03

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 00:32:04

      Question N°92 du 29 novembre 2010 de Monsieur André Bauler relative à la carte de légitimation des médecins, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      • 00:32:04

        Intervention

        André Bauler
      • 00:33:15

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:34:29

      Question N°93 du 29 novembre 2010 de Monsieur Eugène Berger relative au revêtement obligatoire de pneus d'hiver, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:34:29

        Intervention

      • 00:36:19

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 00:39:46

      Question N°94 du 29 novembre 2010 de Monsieur Xavier Bettel relative aux observations et filatures des services de sécurité de l'Ambassade des Etats-Unis et la protection des données à caractère personnel, adressée à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias. (Art.83)

      • 00:39:46

        Intervention

      • 00:42:31

        Intervention

  • 00:46:32

    6145 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  • 01:56:30

    6198 - Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, fait à Bruxelles, le 23 juin 2010 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

  • 02:10:53

    6186 - Projet de loi portant approbation des Amendements aux Annexes II et III de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans les formations géologiques, adoptés lors de la réunion de la Commission OSPAR, qui s'est tenue à Oostende (Belgique) du 25 au 29 juin 2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  • 02:31:39

    6192 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°6145 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  3. Dossier parlementaire n°6198 : Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, fait à Bruxelles, le 23 juin 2010 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

  4. Dossier parlementaire n°6186 : Projet de loi portant approbation des Amendements aux Annexes II et III de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans les formations géologiques, adoptés lors de la réunion de la Commission OSPAR, qui s'est tenue à Oostende (Belgique) du 25 au 29 juin 2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  5. Dossier parlementaire n°6192 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Flux de séance

  • 00:08:49

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (document COM (2010) 537 final - Art. 168 (5) du Règlement de la Chambre

    • 00:09:43

      Vote à main levée

  • 00:10:10

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (document COM (2010) 539) - Art. 168 (5) du Règlement de la Chambre

    • 00:11:07

      Vote à main levée

  • 00:11:25

    Résolution relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil - modifiant le règlement (CE) no 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (COM (2010) 522), - sur la mise en oeuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro (COM (2010) 524), - modifiant le règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (COM (2010) 526), ainsi que d'une proposition de directive du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres (COM (2010) 523) - Art. 168 (5) et (7) du Règlement de la Chambre

    • 00:12:23

      Intervention

    • 00:13:08

      Intervention

      François Bausch
    • 00:13:48

      Vote à main levée

    • 00:14:14

      Vote à main levée

    • 00:14:35

      Intervention

    • 00:16:48

      Intervention

  • 00:17:50

    Communications

  • 00:18:38

    Ordre du jour

  • 00:20:13

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:20:28

      Question N°89 du 30 novembre 2010 de Monsieur Roger Negri relative aux récents développements concernant l'installation d'un radar sol à l'aéroport de Findel, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:20:28

        Intervention

      • 00:21:08

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 00:23:22

      Question N°90 du 29 novembre 2010 de Monsieur Fernand Etgen relative aux délégués de sécurité dans les établissements scolaires communaux, adressée à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative. (Art. 83)

      • 00:23:22

        Intervention

        Fernand Etgen
      • 00:24:23

        Intervention

    • 00:27:15

      Question N°91 du 24 novembre 2010 de Monsieur Gast Gibéryen relative aux conducteurs de train, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:27:15

        Intervention

      • 00:29:03

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 00:32:04

      Question N°92 du 29 novembre 2010 de Monsieur André Bauler relative à la carte de légitimation des médecins, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      • 00:32:04

        Intervention

        André Bauler
      • 00:33:15

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:34:29

      Question N°93 du 29 novembre 2010 de Monsieur Eugène Berger relative au revêtement obligatoire de pneus d'hiver, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:34:29

        Intervention

      • 00:36:19

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 00:39:46

      Question N°94 du 29 novembre 2010 de Monsieur Xavier Bettel relative aux observations et filatures des services de sécurité de l'Ambassade des Etats-Unis et la protection des données à caractère personnel, adressée à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias. (Art.83)

      • 00:39:46

        Intervention

      • 00:42:31

        Intervention

  • 00:46:32

    6145 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  • 01:56:30

    6198 - Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, fait à Bruxelles, le 23 juin 2010 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

  • 02:10:53

    6186 - Projet de loi portant approbation des Amendements aux Annexes II et III de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans les formations géologiques, adoptés lors de la réunion de la Commission OSPAR, qui s'est tenue à Oostende (Belgique) du 25 au 29 juin 2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  • 02:31:39

    6192 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis