Plenary session No. 45

15 July 2010 • Time : 14:30
Flux de séance
Liste de présence

La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.

Consulter l’archive des listes de présence.
Share this video
Share by
Télécharger la vidéo
Please select a valid state
Choisir un type de fichier
soifuzgdh
soifuzgdh
Please select a valid state
Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°5939 : Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  2. Dossier parlementaire n°5881C : Projet de loi modifiant la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  3. Dossier parlementaire n°6155 : Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits de services - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  4. Question avec débat N°13 de Monsieur Ali Kaes sur l'avenir de la Brasserie de Diekirch

  5. Dossier parlementaire n°6081 : Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  6. Dossier parlementaire n°6130 : Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière d'impôts directs - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  7. Dossier parlementaire n°5667 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes - Rapporteur : Madame Anne Brasseur

Flux de séance