Plenary session No. 53

13 May 2009 • Time : 14:30
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:06:55

    Communication

  • 00:07:27

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Aly Jaerling

    • 00:07:28

      Dépôt d'une proposition de loi

  • 00:08:09

    6012 - Projet de loi portant abolition de l'obligation de fournir une copie certifiée conforme d'un document original - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  • 00:17:04

    Ordre du jour

    • 00:17:04

      Ordre du jour

  • 00:17:33

    6008 - Projet portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

  • 00:18:35

    Motion de Monsieur Félix Braz relative à la lutte contre le changement climatique et la coopération (vote)

    • 00:18:59

      Vote sur la motion

  • 00:19:33

    Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques (suite)

    • 00:19:59

      Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

    • 00:21:16

      Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

  • 00:22:37

    Motion de Monsieur Xavier Bettel (suite)

    • 00:22:40

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:24:53

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:28:04

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:30:52

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:33:31

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:35:04

      Vote sur la motion

    • 00:35:43

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

  • 00:37:17

    6009 - Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

  • 00:48:17

    6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

  • 01:18:48

    6011B - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  • 01:33:59

    6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat (suite)

    • 01:33:59

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:34:32

      Dispense accordée

  • 01:34:39

    6011B - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (suite)

    • 01:34:40

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

  • 01:35:05

    6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat (suite)

    • 01:35:08

      Vote sur la motion par main levée => adoptée

    • 01:35:28

      Vote sur la résolution par main levée => adoptée

  • 01:35:40

    6006 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

  • 02:34:47

    Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques (suite)

    • 02:35:11

      Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

    • 02:37:00

      Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

    • 02:38:00

      Vote sur la motion

  • 02:38:32

    Discours de fin de législature de Monsieur le Président

    • 02:52:50

      Discours de fin de législature de Monsieur le Président

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°6012 : Projet de loi portant abolition de l'obligation de fournir une copie certifiée conforme d'un document original - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  2. Dossier parlementaire n°6009 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

  3. Dossier parlementaire n°6011A : Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

  4. Dossier parlementaire n°6011B : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  5. Dossier parlementaire n°6006 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Flux de séance

  • 00:06:55

    Communication

  • 00:07:27

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Aly Jaerling

    • 00:07:28

      Dépôt d'une proposition de loi

  • 00:08:09

    6012 - Projet de loi portant abolition de l'obligation de fournir une copie certifiée conforme d'un document original - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  • 00:17:04

    Ordre du jour

    • 00:17:04

      Ordre du jour

  • 00:17:33

    6008 - Projet portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

  • 00:18:35

    Motion de Monsieur Félix Braz relative à la lutte contre le changement climatique et la coopération (vote)

    • 00:18:59

      Vote sur la motion

  • 00:19:33

    Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques (suite)

    • 00:19:59

      Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

    • 00:21:16

      Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

  • 00:22:37

    Motion de Monsieur Xavier Bettel (suite)

    • 00:22:40

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:24:53

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:28:04

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:30:52

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:33:31

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:35:04

      Vote sur la motion

    • 00:35:43

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

  • 00:37:17

    6009 - Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

  • 00:48:17

    6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

  • 01:18:48

    6011B - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  • 01:33:59

    6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat (suite)

    • 01:33:59

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:34:32

      Dispense accordée

  • 01:34:39

    6011B - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (suite)

    • 01:34:40

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

  • 01:35:05

    6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat (suite)

    • 01:35:08

      Vote sur la motion par main levée => adoptée

    • 01:35:28

      Vote sur la résolution par main levée => adoptée

  • 01:35:40

    6006 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

  • 02:34:47

    Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques (suite)

    • 02:35:11

      Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

    • 02:37:00

      Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

    • 02:38:00

      Vote sur la motion

  • 02:38:32

    Discours de fin de législature de Monsieur le Président

    • 02:52:50

      Discours de fin de législature de Monsieur le Président