6012

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.03.2009	Déposé		Document de dépôt
16.03.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)	Indéterminé	6003/01, 6004/01, 6005/01, 6006/01, 6007/01, 6008/01, 6009/01, 6010/01, 6011/01, 6012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2009	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
20.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)	Indéterminé	6012/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)
25.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009)	Chambre de Commerce	6012/04 Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009)
02.04.2009	Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)	Chambre des Salariés	6003/06, 6004/06, 6005/02, 6006/05, 6007/05, 6008/04, 6009/04, 6010/05, 6011/05, 6012/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	6012/05 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
05.05.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Lucien Thiel	6012/06 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administartive, des Media et des Communications (5.5.2009)
13.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.05.2009	6012 - Projet de loi portant abolition de l'obligation de fournir une copie certifiée conforme d'un document original - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 53 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6012 - Séance du 13.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6012/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
04.06.2009	Publié au Mémorial A n°122 en page 1745

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.06.2009	Publié au Mémorial A n°122 en page 1745
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6012/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
13.05.2009	6012 - Projet de loi portant abolition de l'obligation de fournir une copie certifiée conforme d'un document original - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 53 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6012 - Séance du 13.05.2009
13.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Lucien Thiel	6012/06 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administartive, des Media et des Communications (5.5.2009)
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	6012/05 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
02.04.2009	Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)	Chambre des Salariés	6003/06, 6004/06, 6005/02, 6006/05, 6007/05, 6008/04, 6009/04, 6010/05, 6011/05, 6012/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)
25.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009)	Chambre de Commerce	6012/04 Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009)
20.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)	Indéterminé	6012/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2009	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
16.03.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)	Indéterminé	6003/01, 6004/01, 6005/01, 6006/01, 6007/01, 6008/01, 6009/01, 6010/01, 6011/01, 6012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)
11.03.2009	Déposé		Document de dépôt