6012

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.03.2009	Déposé		Document de dépôt
16.03.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)	Indéterminé	6003/01, 6004/01, 6005/01, 6006/01, 6007/01, 6008/01, 6009/01, 6010/01, 6011/01, 6012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2009	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
20.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)	Indéterminé	6012/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)
25.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009)	Chambre de Commerce	6012/04 Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009)
02.04.2009	Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)	Chambre des Salariés	6003/06, 6004/06, 6005/02, 6006/05, 6007/05, 6008/04, 6009/04, 6010/05, 6011/05, 6012/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	6012/05 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
05.05.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Lucien Thiel	6012/06 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administartive, des Media et des Communications (5.5.2009)
05.05.2009	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
13.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.05.2009	6012 - Projet de loi portant abolition de l'obligation de fournir une copie certifiée conforme d'un document original - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 53 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6012 - Séance du 13.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6012/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
04.06.2009	Publié au Mémorial A n°122 en page 1745

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.06.2009	Publié au Mémorial A n°122 en page 1745
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6012/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
13.05.2009	6012 - Projet de loi portant abolition de l'obligation de fournir une copie certifiée conforme d'un document original - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 53 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6012 - Séance du 13.05.2009
13.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2009	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
05.05.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Lucien Thiel	6012/06 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administartive, des Media et des Communications (5.5.2009)
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	6012/05 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
02.04.2009	Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)	Chambre des Salariés	6003/06, 6004/06, 6005/02, 6006/05, 6007/05, 6008/04, 6009/04, 6010/05, 6011/05, 6012/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)
25.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009)	Chambre de Commerce	6012/04 Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009)
20.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)	Indéterminé	6012/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2009	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
16.03.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)	Indéterminé	6003/01, 6004/01, 6005/01, 6006/01, 6007/01, 6008/01, 6009/01, 6010/01, 6011/01, 6012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)
11.03.2009	Déposé		Document de dépôt