Plenary session No.54

14 May 2003 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5029 : Projet de loi concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé et portant abrogation des articles 83 à 87 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire - Rapporteur : Mme Agny Durdu

  2. Dossier parlementaire n°5082 : Projet de loi complétant la loi du 25 juillet 2002 concernant le remplacement des instituteurs de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire - Rapporteur : Mme Agny Durdu